Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 21/01/2007, 03h32
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Message Pas de dépôt de garantie ni d'état des lieux de sortie

Bonjour,

Mon mari avais un appartement qu'il a quitter eb date du 01 janvier 2006 et il a eu cet appartement en avril 2006 état des lieux d'entrée nikel.

Il a fais une demande de LOCAPASS mais l'agence lui a quand même louer cet appartement et pourtant sa demande de LOCAPASS n'as pas fonctionner.

le 01 janvier il a quitter son appartement et il rendu les cléfs et il a demander sur le champs un état des lieux de sorties.

La bonne femme de l'agence lui a dis (devant moi) que s'il avais eu un dépôt de garantie oui il aurai eu un état des lieux de sortie.

il a eu quelques loyers de retards et nous avons voulu négocier avec l'agence en leur demandant un échélonnement et nous faissions pattes blanche sur le faite qu'il ne lui on pas fais d'état des lieux de sortie.

L'agence l'as menacé en disant de toute facon il faut qu'il paye ces loyer de retards mais il n'obtiendras jamais son etat des lieux de sortie.

Petite précision : le lendemain il y avais une nouvelle locataire.

Alors est ce légal de ne pas avoir un état des lieux de sortie?
Et pour les retards de loyers l'agence peux faire appel au tribunal?

J'ai besoin d'éclaircissement afin que je puisse en faire par a mon mari.

Cordialement,

Nanou75018
__________________
nanou
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/01/2007, 10h48
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Pas de dépôt de garantie ni d'état des lieux de sortie

Citation:
Alors est ce légal de ne pas avoir un état des lieux de sortie?
Et pour les retards de loyers l'agence peux faire appel au tribunal?
euh ... j'ai l'impression que ... mais passons !

1) le locataire a l'OBLIGATION de payer les loyers .....
2) pas d'EDL de sortie = appartement rendu en bon état ...
il n'y a pas de lègal ou pas ... c'est une fleur que vous fait l'agence !!!!!!
ca veut dire qu' ils ne peuvent rien vous réclamer (en sus des impayés) pour des dégats éventules.

alros j'ai du mal a comprendre votre problème !

avez vous fait un congé par LRAR? car on ne part pas du jour au lendemain comme cela
on previent le bailleur a l'avance de facon qu'il puisse se retourner (il a besoin d'argent lui aussi !!!!)

heureusement pour vous, ils ont retrouvé un locataire ! alros payez ce que vous devez et je pense que l'affaire en restera là. sinon ils iront sans pbl au Tribunal et vous serez condamné à payer et surement à payer les frais de procédure .
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/01/2007, 15h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Message Re : Pas de dépôt de garantie ni d'état des lieux de sortie

bonjour,

merci d'y avoir répondu

et non il n'y pas eu de LRAR pour son congé car comme il travaillais de nuit et il a commencer a habiter avec moi puis il a appeler l'agence pour dire qu'il passais les voirent et la elle lui a demander sa lettre de congé en main propre sans indiquer les loyer de retards mais uniquement le listing des loyers de retards.

voilà
----
Re bonjour,

En faite, j'ai re discuter avec mon mari, il m'as bien dis que la bonne femme de l'agence lui a demander sa lettre de congé chose qu'il a fais et il lui a donner en main propre celle ci lui a juste donner le listing locataire avec en autre les loyers de retards et pourtant cela fais un an que mon mari est parti de cet appartement mais il n'as toujours pas payé les loyer de retards.

voila un peu plus d'explications concernant mes deux questions que j'ai poser sur le post d'origine

Cordialement,
nanou75018
__________________
nanou

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 30/01/2007 à 11h41. Motif: fusion
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/01/2007, 17h21
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Pas de dépôt de garantie ni d'état des lieux de sortie

Bonjour,

Résumons : votre mari est entré dans son appartement en avril 2005, et l'a quitté en janvier 2006, pas de dépot de garantie (le vrai nom de la fameuse "caution"...) versé, pas d'EDL de sortie de fait...

Comme l'a dit GOLFY, vous avez eu de la chance de ne pas avoir eu d'état des lieux de sortie, le logement est donc rendu en bon état de fait. Comme vous n'aviez pas versé de DG, il est normal que vous n'en ayez pas en retour...

Concernant les loyers impayés, oui, l'agence peut encore se retourner contre vous pour vous en demander le paiement...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Problème de caution : d'état des lieux de sortie et de fin de bail Agathe31 Propriétaire - Locataire 21 06/10/2008 11h46
Pas d'Etat des Lieux de Sortie et contestation du nouveau locataire Okokok83 Propriétaire - Locataire 2 06/01/2007 18h06
Comment fixer la date d'état des lieux de sortie Ann_courrier Propriétaire - Locataire 11 22/09/2006 15h09
Pas d'état des lieux ni à l'entrée, ni à la sortie Osiris Propriétaire - Locataire 8 11/04/2006 22h31
Pas d'état des lieux Estel Propriétaire - Locataire 3 09/06/2005 18h02

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h30.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 00h30 en 0.00240s