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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 04/02/2007, 19h03
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Facturation loyer

Bonjour,

Je suis étudiante depuis la rentrée 2006 ainsi j'ai du trouver un logement dans la ville où je fais mes études.
Je loge dans un foyer tenu par des religieuses où j'y suis en pension complète.
Le loyer est fixe et comprends la location de la chambre et les repas.
Or lorsque par exemple je suis en vacances et que je n'y suis les repas sont aussi facturés.
Est ce légal? N'y a-t-il aucun recours?
Merci par avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/02/2007, 19h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Facturation loyer

Bjr vous avez sans doute un bail ou un contrat? une duree determinee?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/02/2007, 19h40
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Facturation loyer

En effet j'ai signé un contrat jusqu'en juin. Ce qui à mon avis nous enlève tout moyen de se défendre.
Mais est -ce selon vous possible de facturer des repas qui ne seront jamais pris (a 5€ le repas qui plus est!) ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/02/2007, 19h58
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Facturation loyer

Oui si le contrat est rédigé ainsi et que vous l'avez signé.
Réponse avec citation
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