Convocation tribunal d'instance

[Ericc]

Bonjour !!!
Je me permets de poster un message sur ce forum car j'aurai besoin d'un avis. Je m'explique : suite au non remboursement de ma caution par mon ancien propriétaire, à qui j'ai loué un studio durant 4 ans avant d'en partir l'année dernière, et ce sans d'autres explications que des réparations ne correspondant à l'état des lieux, j'ai envoyé une demande au juge de proximité. J'ai ensuite recu de la part du tribunal d'instance une lettre me demandant si j'acceptais une conciliation à l'amiable, ce que j'ai accepté. Mais j'ai ensuite recu un nouveau courrier m'indiquant que j'étais convoqué au tribunal d'instance, lundi prochain.
J'en déduis donc que mon propriétaire a refusé de son coté la conciliation à l'amiable, ou n'a pas répondu (je me trompe ?).
Ma question est la suivante : comment se déroule ce type de procédure devant le tribunal ? Je suppose que mon ancien proprio a du étre convoqué aussi...que se passe t'il s'il ne vient pas ? Enfin, quelles pièces dois je apporter : ma demande + les pièces justificatives à savoir l'état des lieux prouvant que le prélèvement qui a été fait sur ma caution ne correspond pas ?

Merci d'éclairer ma pauvre lanterne !! ;-)

Eric

[Rac8]

Bonjour,

Votre dossier doit comporter TOUTES les pièces afférentes à votre location, comme ça, si on vous demande qq chose, vous l'aurez !

Donc : bail, EDL entrée+sortie, toutes les quittances, attestation assurance, lettre de préavis, lettres de votre propriétaire et vos réponses

d'autres idées ?

bon courage

[Ericc]

OK merci beaucoup !!!

[Protis]

Posté par Ericc

Mais j'ai ensuite recu un nouveau courrier m'indiquant que j'étais convoqué au tribunal d'instance, lundi prochain.
J'en déduis donc que mon propriétaire a refusé de son coté la conciliation à l'amiable, ou n'a pas répondu (je me trompe ?).

Je pense que vous vous trompez ,en effet. La convocation que vous avez reçue est, selon toute vraisemblance, une convocation à l'audience de conciliation. Vous y retrouverez votre propriétaire et pourrez essayer de trouver un terrain d'entente. Si la conciliation échoue, alors vous serez convoqués tous deux, ultérieurement, pour une audience qui débouchera sur un jugement.

Pour en avoir le coeur net, appelez le greffe du TI, qui vous renseignera.