bail de garage

[Chippi]

après une petite recherche sur le forum, il se trouve que certaines de mes interrogations restent sans réponse, je me permets donc de vous les soumettre :

Nous louons depuis des années, avec paiement rimestriel d'avance, un garage fermé et dans un mois nous n'en aurons plus besoin. Nous désirons donc résiller le bail.
En examinant le bail signé tardivement (il y a un an, avant nous louions sans bail) le délai stipulé pour dénoncer le contrat est de 3 mois (LRAC). Devons-nous respecter ces 3 mois de préavis (je suppose que oui car la location d'un bail s'apparente à 1 contrat privé où on prévoit ce qu'on veut). bien entendu la date anniversaire du contrat est passée...

Notre bailleur ne nous a jamais fourni les quittances que nous lui réclamions, nous d'un autre côté nous ne lui avons pas fourni le double de clés de la serrure que nous avons du faire changer à nos frais après une tentative d'effraction.

Une autre chose que je ne m'explique pas : pendant des années nous avons payé les impôts locaux pour ce garage (la somme est peu importante) et cette année je n'ai pas reçu d'avis d'imposition, j'ai bien l'impression que l'année dernière non plus...

Lorsque nous aurons libéré le garage est-ce à nous de prévenir notre centre des impôts ?

d'avance, merci pour vos réponses !

[C.buffet]

1. Vous dites que la résiliation doit donner lieu à un préavis de trois mois : il faut effectivement le respecter sauf accord de votre bailleur.
Mais vous citez aussi la "date anniversaire" comme si cette résiliation ne pouvait se faire qu'à cette date anniversaire : est-ce qui est stipulé ? Dans ce cas il faut aussi respecter cette date sauf accord du bailleur (ou si vous trouvez vous-même un autre locataire et que bailleur l'accepte).

2. Je n'ai pas de réponse sur ce point.

[Chippi]

merci de votre réponse, je m'en doutais un peu... peut être trouvera-t-on un accord si le garage trouve preneur avant... je suppose tout de même que je n'ai pas à payer 4 mois de préavis étant donné que mon départ est à cheval (je paye le prochain trimestre le 1er avril alors que je donne mon congé fin février)...
pour les impots locaux je vais regarder dans le forum fiscalité

[Chippi]

je me tourne à nouveau vers vos éclairés conseils car j'ai dénoncé mon bail de garage il y a un peu plus d'un mois : le 24 fevrier exactement. LRAC et tout et tout, réceptionnée avant le 28
j'y annonçais notre départ le 31 mai (3 mois après) respectant donc le préavis de 3 mois stipulé dans le contrat.

le paiement est trimestriel (stipulé aussi dans le contrat) par contre le contrat ne mentionne pas que tout trimestre commencé est du, ni même que tout mois commencé est du.

j'en ai donc conclu que je pouvais laisser le garage 3 mois après ma LRAC, et là j'ai donc réglé les 2 mois de loyer restant et pas un trimestre... et paf, ma loueuse se réveille et téléphone en disant que ça se termine le 30 juin et pas le 31 mai, qu'il manquait un mois. Mon mari lui disant que non, elle lui a raccroché au nez...

comme ce forum m'a appris que les paroles s'envolent et les écrits restent, du moment qu'elle se me manifeste pas par courrier, je ne fais rien.

cependant que faire concernant la restitution des clés ? je ne vais tout de même pas lui faire remettre par un huissier fin mai (elle risque de ne pas répondre à mes coups de sonnette, elle est bizarre) tout ça pour 50 euros de loyer

si vous avez une idée...
et ai-je correctement interprété mon bail ? je suis parti du principe que la périodicité du paiement sont globalement prélevées mensuellement le 30 mais que mes contrats se rompent à date anniversaire.

d'avance merci !

[Golfy]

Ce n'est pas parce que vous payez par trimestre que les délais de votre préavis doivent s'y conformer (autrememnt cela aurait dit précisément dans le contrat).

si votre contrat ne précise rien en rapport avec le trimestre, votre préavis de 3 mois court à partir de la réception de votre congé par le bailleur. Pas de discussion possible la dessus:

Elle ne semble pas habiter loin du garage; pourriez-vous vous déplacer et lui remettre les clés (contre recu bien évidemment, signé par elle ).
il faut en tout cas l'avertir que vous passerez chez elle le ...... (par LRAR).
sinon je ne vois pas trop ....

[Chippi]

merci de votre confirmation, c'est bien ce qu'il me semblait.



je lui ai demandé sur ma 1ere LRAC de me fixer une date pour la remise des clés.
En l'absence de réponse de sa part je lui pondrai un autre reco environ 3 semaines avant pour lui donner une date et une heure de remise des clés et si elle répond pas je lui colle les dans sa boite aux lettres, on va pas non plus en faire un fromage.
c'est pas possible d'être rapiat comme ça

[Chippi]

zut, j'ai un doute... voici les termes exactes du contrat :

"le loyer est payable par trimestre et d'avance, par terme trimestriel de 150 euros, 1er janvier 2006"

et plus loin :
"en cas de départ, prevenir 3 mois avant par LRAR"

rien d'autre.

sans vouloir abuser, vous me confirmez qu'à partir du moment où j'ai donné mon préavis, je ne lui dois que 3 mois, jour pour jour même si c'est à cheval sur 2 trimestres ?