Vente de maison et travaux non déclarés...

[Ber51]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un conseil. Je souhaite revendre ma maison dans laquelle j'ai posé deux Velux sans faire de demande de travaux. Je sais, c'est très bête mais ca s'est fait un peu vite... Cette pose a permis de créer un espace sous combles mais avec une hauteur inférieur à 1m 80.
A la vente, existe-t-il un risque de rappel de la part de l'administration voyant une différence entre la description de ventes et celle "enregistré"?

Enfin la vente se faisant dans quelques mois, peut-on demander à postériori une autorisation de travaux ?

Merci

[Rac8]

Bonjour,

oui, vous risquez un redressement sur 3 ans...

[Marieke]

Faites donc une DT maintenant...pour corriger...en général cela ne pose pas de problème vu qu'il n'y a pas de création de surface aménageable (moins de 1m 80)

[Ber51]

Merci,

A votre avis est-il préférable de faire une déclaration sans préciser que les travaux sont déjà réalisés ou faut-il admettre l'erreur ?

Enfin un redressement sur trois ans ca veut dire quoi ? Et si cela fait plus de trois ans que les velux sont posés ? ( Je n'ai d'ailleurs rien pour prouver la date...)

Merci encore

[Rac8]

Si vous faites une déclaration de travaux maintenant, cela ira...
les impôts peuvent redresser sur 3 ans, mais comme votre surface est de hauteur <1,8m cela n'est pas pris en compte pour un calcul de surface imposable...