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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 19/02/2007, 13h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Acte notarial et vice caché

Bonjour à tous,

Comment est il possible de forcer le notaire à ne pas spécifier la fameuse phrase déchargeant les vendeurs des responsabilités vis à vis des vis caché ?

Car apparemment, les notaires ont la facheuse habitude à déchargé les vendeurs...

Cordialement
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  #2  
Vieux 19/02/2007, 13h46
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Acte notarial et vice caché

Vous leur dites que vous refusez cette clause...sinon, vous ne signez pas...mais vous prévenez bien avant, pas le jour de la signature...et vérifiez bien le contenu de ce que vous signez...

(au passage : des vis cachées vous allez en avoir...des vices cachés, je ne vous le souhaite pas ! )
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #3  
Vieux 19/02/2007, 14h06
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Acte notarial et vice caché

Oups pour les vis

Merci de votre réponse.

Le notaire doit m'appeler cet après midi, je lui préciserai que je ne veux pas de cette mention.

Est il obligé d'accepter ?
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  #4  
Vieux 19/02/2007, 15h52
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Acte notarial et vice caché

Clause de non-garantie des vices cachés dans l'acte de vente

à vous de bien négocier !

bon courage !
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #5  
Vieux 19/02/2007, 16h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Acte notarial et vice caché

Merci de votre réponse !

A l'assaut !
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  #6  
Vieux 19/02/2007, 16h59
Avatar de Ephelide
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Acte notarial et vice caché

Vous dites "comment est-il possible de FORCER un notaire..."
Et aussi "ils ont la fâcheuse habitude de décharger les vendeurs".

Si cela ne vous convient pas, ne signez pas, n'acceptez pas la clause, mais relisez bien les conditions suspensives, en général elles concernent l'obtention d'un prêt. Si vous avez votre prêt et que pour toute autre raison vous refusez la signature, cela vous coûtera de l'argent... et sans aucun doute une procédure... non gratuite.

Avant de vous lancer "à l'assaut" comme vous le dites, réfléchissez bien.
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  #7  
Vieux 19/02/2007, 17h27
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Acte notarial et vice caché

Citation:
Posté par Cmarsot Voir le message
Bonjour à tous,
Comment est il possible de forcer le notaire à ne pas spécifier la fameuse phrase déchargeant les vendeurs des responsabilités vis à vis des vis caché ?
Car apparemment, les notaires ont la facheuse habitude à déchargé les vendeurs...
Cordialement
En ayant votre propre Notaire qui établira le compromis avec le Notaire des vendeurs de façon à vous protéger vous aussi... sans que cela coûte plus cher...ils se partageront les frais
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Réponse


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