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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 21/02/2007, 23h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Nous avons acquis une maison ancienne en août dernier, qui bénéficie du chauffage central au gaz. Compte tenu de l'ancienneté de la maison et de ses volumes, cet avantage a été pris en compte dans notre décision de l'acheter.
Lors de l'achat, les papiers pour le transfert de contrat gaz entre l'ancien propriaitaire et nous, ont éte faits par le notaire, et la société de gaz n'a fait aucun problème pour que nous reprenions à notre nom, la location de la cuve ainsi que le contrat et de l'autre côté cette société n'a pas fait plus de problème pour accepter et encaisser notre règlement.
Voyant qu'il y avait du retard dans la vérification de la cuve, nous avons contacté le prestataire de la société de gaz, pour qu'il vienne procéder à cette vérification. Après maints appels téléphoniques qui nous promettaient que l'on allait nous contacter, nous avons bien eu un appel, mais, surprise pas pour prendre rendez-vous pour vérification, mais pour nous informer que notre citerne était frappée d'un cas Z depuis décembre 2002.
Un cas Z, nous l'avons appris dans le même temps représentant une dangerosité et donc un refus de remplissage de la citerne.
Des éléments que nous avons pu obtenir, il semblerait que la personne à qui nous avons acheté, n'avait pas été informée en août 2003 (date de son acquisition de ce bien) de ce cas Z et par ailleurs, il semblerait qu'elle n'ai jamais eu besoin de remplir la citerne, entendu qu'elle n'a jamais habité cette maison.
J'ai écrit par trois fois à la Société de Gaz qui jusqu'à là ne m'a proposé que de me rendre l'argent que je lui avais versé lors du transfert de contrat et de venir vider et découper la citerne.Merci, c'est très gentil! Mais moi je me retrouve avec une maison, sans chauffage et sans eau chaude. je suis donc obligé de refaire toute une installation avec changement d'énergie.
Vers qui dois-je me retourner? Quelles peuvent être mes exigences?
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  #2  
Vieux 22/02/2007, 19h52
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Je ne comprends pas si la cuve est en location elle doit être remplacée par l'organisme qui la loue ...c'est prévu comme cela au contrat......normalement...
Ils ne veulent pas la remplacer ?
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  #3  
Vieux 22/02/2007, 20h21
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

J'ai la même réaction que Marieke...

Assez étrange comme positionnement de la société qui loue cette cuve...

Vous avez bien le contrat de location...?
Lisez ce qui est prévu en cas d'obligation de remplacement
__________________
- La connaissance c'est bien, mais le désir perpétuel d'apprendre, c'est mieux
- errare humanum est, perseverare diabolicum
-/-"contributeur majeur" c'est quoi?? lisez alors le 1.B --\-
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  #4  
Vieux 22/02/2007, 23h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

En fait ce n'est pas la citerne qui est déclarée dangereuse, mais son remplissage, car le tuyau d'alimentation doit passer par le rez de chaussée de la maison qui est constitué d'une grande entrée et d'un garage. C'est une maison de ville en pierre avec un jardin derrière sans autre accès que la maison.Donc, obligation de passer par l'intérieur, mais comme il y a évidemment l'électricité dans la maison, il est estimé que les risques d'explosions sont réels. Je leur ai proposé de couper l'électricité lors du remplissage, mais cette solution apparemment ne peut être retenue. Donc le problème n'est pas de remplacer la citerne mais bien de changer tout le mode de chauffage central avec passage à une autre énergie.Pour info complémentaire, il semblerait qu'aucune notification écrite n'ait été faite avant celle qu'ils nous ont adressée et dans laquelle ils précisaient l'antériorité du cas Z (2002). Depuis il y a eu 2 changements de propriétaire et deux transferts de contrats Gaz.
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  #5  
Vieux 23/02/2007, 08h08
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

D'accord..je trouvais bizarre aussi......
Par contre je ne comprends pas bien chez moi j'ai une présentation de citerne analogue et pour des raisons de commodité porte arrière de garage bloquée car c'est une résidence secondaire,en général nous n'y sommes qu'en été.
Nous contournons la maison avec le tuyau qu'il faut dérouler au maximum et cet hiver, le livreur râlait un peu......car il livre habituellement les voisins via le garage....(où se trouvent tous les tableaux électriques) donc dans un cas de figure identique au vôtre...la citerne étant derrière la maison...d'où mon étonnement également ...on ne nous a jamais parlé de risques d'explosion...
Du moment que le remplissage se fait à l'extérieur...il y a en effet du gaz qui s'échappe au moment du retrait du tuyau...mais il ne rentre pas dans la maison si cette citerne est suffisamment distante....que je sache le tuyau n'est pas percé...sur le trajet...
Je pense qu'il faudrait demander plus de détails (installation électrique non protégée s'il s'agit d'une vieille maison ...etc)....et du fait qu'ils ont accepté de faire cette installation au départ et repris des contrats ensuite leur responsabilité est engagée...
Sauf si ce sont de nouvelles normes de sécurité qui sont apparues depuis [voir les conditions générales de fourniture, livraion de gaz du prestataire]

[Edit de l'Equipe de Modération]
Suppression URL, assimilé à de la publicité
[/edit]




Au fait ne pouvez-vous pas tout simplement vous brancher sur le gaz de ville en conservant l'installation actuelle?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 05/03/2007 à 14h17. Motif: anonymisation
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  #6  
Vieux 23/02/2007, 09h00
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Selon la vision que j'en ai, ils ont reconduits par plusieurs fois le contrat lors des différents changements de propriétaires, y compris lors de votre achat qui ne semble pas dater de si loin.

Et d'après ce qu'ils en disent, ce cas Z daterait de décembre 2002...

Il y a alors un problème...

Votre entrée en ces lieux, et votre reprise de contrat date de 2006, soit 4 années après qu'ils aient déclarés (soit-disant) la cas Z...

Pourquoi alors ont-ils reconduit ce contrat déclaré comme étant très dangereux...???

Ont-ils des tuyaux percés...???
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  #7  
Vieux 23/02/2007, 09h45
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
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Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Citation:
Posté par Olivier017 Voir le message
Ont-ils des tuyaux percés...???
Nous avons pensé à la même chose....
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  #8  
Vieux 23/02/2007, 12h45
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Bah, il n'y a pas à tortiller du **** pour marcher tout droit...

Le camion citerne reste dans la rue, la cuve est derrière la maison, donc faut faire passer le tuyau dans la maison...

Comme le camion est censé être étanche, et la valve se sécurité de la cuve doit l'être également, il ne reste plus que la solution du tuyau percé ou poreux...

Sinon, je ne vois pas comment ils peuvent prétendre que c'est dangereux...

Même si les circuits électriques de la maison sont mal isolés, dans la mesure où il y a une distance minimum à respecter pour implanter une cuve de gaz, que la cuve est en bonne état, que la conduite de la cuve à la maison n'est pas concernée par cette classification "cas Z"... je ne vois pas où ça cloche ailleurs que par leur propre tuyau...
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  #9  
Vieux 23/02/2007, 14h11
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Sauf que c'est l'endroit à livrer qui est classée Z....donc non approvisionnable....
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  #10  
Vieux 23/02/2007, 20h23
Avatar de Olivier017
Olivier017 Olivier017 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Chauffage central au Gaz...sans gaz...

Dans ce cas, ils n'avaient pas à accepter la transmission du contrat entre l'ancien propriétaire, et le nouveau...

J'ajouterais à cela, qu'en plus d'une erreur que la société à commise, il en retourne des dommages et intérêts dû au fait que désormais, la maison se retrouve sans chauffage, ni eau chaude...

Cela ne relèverait-il pas d'un vice caché lors de la vente de la maison de la part de l'ancien propriétaire...???
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