Bonjour,
Mi décembre 2006, je me suis porté garant pour une cousine qui avait trouvé un appartement à louer. Elle avait auparavant visité un premier appartement qui finalement lui a été refusé.
Ensuite, c'est ici que tout se complique. Sous prétexte de lui rendre service l'agence immobilière avec laquelle elle cherchait un appartement depuis septembre lui demande de signer un contrat de location pour un second appartement dont l'état des lieux n'avait pas encore été fait.
Lors de l'état des lieux quelques heures plus tard il se trouve que l'appartement est dans un état pitoyable : il venait de subir un incendie, la porte d'entrée ne fermait pas, les vc ne fonctionnaient pas (à moins d'utiliser un sceau), etc.
Ma cousine ne sachant rien des obligations de tout bailleur ou agence a finalement laissé tomber cet appartement, de même que 1800 euros au passage (1er mois, 2 mois de caution, et frais d'agence) : Elle a eu une petite en juin dernier et suite à cet accouchement elle a eu quelques complications au niveau santé, elle aspire donc plutôt au calme, surtout qu'elle est étudiante.
De mon côté, tandis que ma cousine signait le contrat de location sans avoir fait de visite, j'ai été prié de vite signer les papiers pour me porter garant. La location se faisant en province, et moi me trouvant en région parisienne, il a fallu que je trouve dans la journée une agence du mêm nom... pour vous dire la précipitation.
Bien, pour résumer la situation, elle n'a en sa possession que l'état des lieux effectué le premier jour. Elle n'a pas de copie de contrat, ni les clés de l'appartement (récupérés par l'agence pour des travaux et pour faire des visites à des personnes intéressées par ce logement rénové aus mois de janvier/février). Elle a finalement déposé un préavis (lettre recommandée avec accusé réception) en janvier pour signifier son congé. Moi le garant je n'ai bizarement jamais reçu de copie du contrat de location. Les seules communications reçues de cette agence immobilière sont deux lettres me demandant de régler les loyers du premier et deuxième mois.
N'ayant jamais eu la copie du contrat de location sous les yeux depuis le jour de la signature, j'ai donc fait une "bête" recherche sur le net (après réception du second courrier), ce qui m'a conduit à un post de votre forum :
Questions sur la caution solidaire (colocation):
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...olocation.html
Donc j'apprends que n'ayant jamais reçu de copie du contrat de location devrait annuller mes devoirs vis à vis de cette caution.
Je voudrais maintenant savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour récupérer les 1800 euros de ma cousine, en rappellant que :
- le bailleur lui a fourni un logement insécure alors qu'il savait pertinament qu'elle avait une fillette de moins d'un an (de plus elle est nouvellement arrivée dans cette ville, donc isolée de tout) ;
- ma cousine n'a jamasi emménager dans cet appartement et donc n'a jamais jouit de cet appartement ;
- ma cousine n'a plus en sa possession les clés de l'appartement depuis janvier ;
- l'appartement a été entre temps rénové et fait l'objet de visites pour d'éventuels locataires ;
- dans l'heure qui a suivi l'état des lieux ma cousine a demandé à utiliser son droit de réserve. La seule réaction des agents immobiliers a été de rétorquer que tout était déjà signé de toutes façons ;
- une seconde visite à eu lieu en janvier après les premières rénovations du logement, mais visiblement ce n'était toujours pas réglé vu que c'est ce qui a décidé ma cousine à déposé un préavis de trois mois pour se "débarrasser" de cette épine.
Désolé d'avoir été si long, et merci d'avance pour vos réponses.
PS: Ma cousine est actuellement conseiller par une association de consommateurs.