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bornage contesté

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#11

23/03/2007, 09h18

05mic

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Re : bornage contesté

Avez vous recherché sur les actes notariés des années 1800 notamment ils sont en général assez explicites. En l'absence de précisions sur les actes notariés c'est le code civil qui s'applique et le fossé appartient au propriétaire du talus (rejet de terre). Avez vous un talus ou rejet de terre dans votre cas.

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