bornage contesté

[Yves48]

Nous sommes à la campagne; j'y posséde depuis deux ans une parcelles de terrain uniquement référencée par sa superficie et sa référence cadastrale. A la suite d'un différent avec nous, un de nos voisins a souhaité un bornage amiable avec les propriétaires (3) mitoyens. C'est un rectangle bordé sur 2 cotés par des chemins communaux , sur le troisieme grand coté par un fossé mitoyen(1 propriétaire) qui évacue les eaux collinaires naturelles et le dernier petit coté en cloture de barbelés(2 dont nous)
Commis par ses soins,un GE a donc établi un proces verbal amiable que nous n'avons pas voulu signer alors que les autres voisins l'ont accepté (amis de longue date, ils n'ont pas voulu se brouillés avec lui mais surtout parce que le préjudice en surface de terrains qui en découlait est relativement acceptable pour l'un deux).

Pour établir les limites que nous lui contestons, le demandeur ne fournit que la référence cadastrale et la surface de sa propriété qu'il a reçue par donation en 1988 (propriété familiale sans sur quatre générations) .
Le GE a refusé de faire la vérification des contenances respectives mais s'appuit sur une pierre qualifiée de bornes dangle (alors qu'il n'y a aucune trace d'un quelconque document de bornage ou d'arpentage témoignant de son positionnement) et sur l'axe d'un fossé accepté comme mitoyen dans la proprieté voisine de la notre (en raison de la faible pente et du caractère argileux des terrains qui n'absorbent pas l'eau de surface, il a été construit un fossé secondaire se raccordant dans un angle avec le fossé principal pour assurer la collecte puis l'évacuation des excédent d'eau en se raccordant dans un angle avec le fossé principal qui contourne divers terrains ).
Au sujet du fossé sec, il ya bien une butte de terre que du seul coté aval (notre coté) mais refus de le prendre en compte puisque le fosse est accepté comme mitoyen chez le voisin ,il l'est aussi pour nous.

Une demande de bornage judiciaire est lancée par le voisin qui n'a pas voulu du médiateur sur la base des limites cadastrale(+ou - 4m sur 70 m).

Questions donc sur la valeur juridique des arguments retenues par le GE qui avait dans un premier temps fait effectuer les mesures du dit terrain mais qui refuse de nous les communiquer (il n'y fait d'ailleurs pas référence dans son PV amiable).

Dans l'attente de vous lire, bien a vous et merci.

[Rac8]

Bonsoir,

Si un bornage judiciaire est lancé, ce sera ce bornage qui sera le seul valable.
MARIEKE vous répondra mieux, connaissant bien le pb du bornage, il faut juste attendre qu'elle passe sur le forum...

[Yves48]

bien sur mais le GE nommé par le tribunal ne va pas vouloir déjuger son confrére.
En fait je voulais apprécier le bien fondé des preuves prises en compte dans le PV de bornage non signé:

Une borne sans document justifiant son emplacement est elle opposable;
Un fossé mitoyen chez le voisin le devient il lorsqu'il part de mon terrain pour arriver chez le voisin;
Il n'y a que le cadastre pour délimiter les parcelles, comment le faire appliquer puisqu'il s'agit uniquementd'u!n document fiscal.
Merci et à vous lire

[Mitchou]

Posté par Yves48

bien sur mais le GE nommé par le tribunal ne va pas vouloir déjuger son confrére.

Mais si ... ne vous inquiétez pas il peut très bien "approfondir" sans pour autant mettre en cause le premier travail.

Posté par Yves48

Une borne sans document justifiant son emplacement est elle opposable;

Non elle ne l'est pas, elle est à vérifier. Cependant les pierres anciennes sont de fortes marques de limites.

Posté par Yves48

Un fossé mitoyen chez le voisin le devient il lorsqu'il part de mon terrain pour arriver chez le voisin;
Il n'y a que le cadastre pour délimiter les parcelles, comment le faire appliquer puisqu'il s'agit uniquementd'u!n document fiscal.
Merci et à vous lire

Un fossé qui fait limite est, sauf document contraire, mitoyen (Code Civil).
Si l'expert ne retrouve aucun document il appliquera effectivement le plan cadastral actuel, le plan cadastral Napoléonien et surtout tiendra compte des éléments d'état des lieux, marques de possession etc ...

[Marieke]

Posté par Rac8

Bonsoir,
Si un bornage judiciaire est lancé, ce sera ce bornage qui sera le seul valable.
MARIEKE vous répondra mieux, connaissant bien le pb du bornage, il faut juste attendre qu'elle passe sur le forum...

Il a eu "mieux" il a eu la réponse de MITCHOU...

[Rac8]

et bien alors c'est parfait !

[Yves48]

Posté par Mitchou

Mais si ... ne vous inquiétez pas il peut très bien "approfondir" sans pour autant mettre en cause le premier travail.

C'est très bizarre d'approfondir un pv de bornage que je n'ai pas voulu signer et qui est donc sans valeur.

Non elle ne l'est pas, elle est à vérifier. Cependant les pierres anciennes sont de fortes marques de limites.

Les pierres anciennes (c'est repérable comment?) sont normalement issues d'un document suite à un accord entre parties. Ce document n'existe plus.
Après vérification par rapport au cadastre, il y a une différence d'environ 2 à 4m en faveur de mon voisin et c'est vraisemblablement la raison de demander à reprendre la position de cette unique pierre d'angle

Un fossé qui fait limite est, sauf document contraire, mitoyen (Code Civil).
Si l'expert ne retrouve aucun document il appliquera effectivement le plan cadastral actuel, le plan cadastral Napoléonien et surtout tiendra compte des éléments d'état des lieux, marques de possession etc ...

Précision sur le fossé qui est pour les gens du genie rural un fossé sec:
-il est fait uniquement pour collecter les eaux de ruissellement de surface issues de la propriété supérieure (obligation du fond inférieur de recevoir uniquement les eaux naturelles de surface -servitude de fond servant /code civil); il n'est bordé que de notre coté d'un léger talus pour, compte tenue de la faible pente des terrains, augmenter sa capacité d'évacuation de l'eau vers un fossé principal qui lui est mitoyen puisqu'il évacue en plus de l'eau collinaire toute l'année (= fossé humide).
Ce fossé de part l'usage qui lui est destiné a du être entièrement pris sur notre terrain et en retrait des limites de l'époque; le voisin n'ayant même pas besion d'y participer.
C'est uniquement le 1er GE qui le qualifie de mitoyen pour ne pas avoir à justifier d'une anomalie des limites apparentes par rapport aux limites cadastrales.

Merci de tous compléments.

[Yves48]

Posté par Mitchou

Mais si ... ne vous inquiétez pas il peut très bien "approfondir" sans pour autant mettre en cause le premier travail.


Non elle ne l'est pas, elle est à vérifier. Cependant les pierres anciennes sont de fortes marques de limites.


Un fossé qui fait limite est, sauf document contraire, mitoyen (Code Civil).
Si l'expert ne retrouve aucun document il appliquera effectivement le plan cadastral actuel, le plan cadastral Napoléonien et surtout tiendra compte des éléments d'état des lieux, marques de possession etc ...

1- C'est très bizarre d'approfondir un document qui a été annulé car non signé par l'une des parties.

2- Comment se remarque le caractère ancien d'une pierre:
Comme il n'y a pas de document attestant de l'emplacement des bornes de limites:
Est ce qu'il suffit que des témoignages attestent de leurs présences? Comme il n'en reste plus qu'une seule, les témoins vont sûrement retrouvées l'emplacement des autres; mon voisin est le président de leur chasse locale. UN témoignage n'est faux que s'il est possible de le demontrer.
EN cas de demande d'usurcation (prescription trentenaire de possession continue à titre de propriétaire: est ce qu'elle s'applique uniquement au dernier propriétaire qui l'a reçue en 1988 par donation de sa mère qui l'avait hérité de son père et lui mèmme de Charlemagne QUOI!!!

3-Le fossé est un fossé sec, sans profondeur, construit pour protéger les terrains inférieurs des eaux de ruissellement de surface issues des terrains supérieurs (code civil- servitude: obligation du fond inférieur de recevoir les eaux naturelles de surface issues du fond supérieur); Le fossé n'est bordé que de notre coté d'un léger talus formé avec la terre de creusement
Il présente toutes les caractéristiques de non mitoyenneté que refuse de prendre en compte le 1er GE.:
L'emprise du fossé a du être entièrement faite sur notre terrains et à une certaine distance (combien?)de la limite et sans que le voisin ait besoin d'y participer. Mais la seule pierre encore en place est justement au milieu du dit fossé.
Pierre ou fossé lequel des deux dit la vérité? Et comme il me semble difficile de déplacer un fossé en une nuit, j'attend de voir la sulution qui sera proposée.

Merci de vos avis.

[05mic]

Pour les fossés, êtes vous dans le cas ou il existe un rejet de terre ou talus (code civil article 666,2è alinéa). Si oui talus et fossé appartiennent au même propriétaire celui de la parcelle qui touche le talus, ceci si vous êtes en pleine campagne.
Quand il n'y a pas de fossé on dit que la haie est une haie plate, donc mitoyenne. S'il existe un fossé seul sans rejet de terre le fossé sera lui aussi mitoyen s'il sert de cloture.
Ensuite la largeur du fossé à prendre en compte est indiquée par les usages agricoles dans le département (publié par arrêté conseil général, à demander à la DDA ou à la chambre d'agriculture). Elle varie selon les départements. C'est souvent 1m. Voyez aussi les vieux actes notariés ils peuvent vous indiquez des éléments de l'époque qui seront toujours opposables, même s'ils avaient défini les choses différemment du code civil précité .

[Yves48]

Le fossé a tous les critères de non mitoyenneté:
-Présence marquée d'un talus ancien d'un seul coté;
-De faible profondeur, il sert uniquement à la protection des terrains en aval en collectant les eaux de ruissellement de surface (terrains très fortement argileux) pour les conduire vers le fosse principal qui lui reçoit toute l'annee des eaux issues du reseau collinaire;
Il est donc une réponse à l'obligation imposée par le code civil de reception uniquement des eaux de ruissellement naturel provenant des terrains amont.

Le premier géometre mandaté par mon voisin pour établir un bornage amiable s'est assis sur l'aspect de la non mitoyenneté du fosse que je lui faisait remarqué sous le prétexte, et bien que le fossé démarre sur notre terrain, que les voisins immediats avaient eux accepté qu'il soit mitoyen pour la partie qui les concernait bien qu'il présente le même profil et le même usage que chez nous.

il s'agit donc d'un fossé privé établit à une certaine distance de la limite des deux propriétés qui est seulement definie que sur le document cadastral;
Les actes notariés acceccibles ne font référence qu'a des n° de parcelles cadastrales.
Mon voisin revendique une limite (fossé mitoyen) alors que le cadastre en définie une autre assez différente pour qu'il demande un bornage judiciaire.