vente appart malgré procédure expulsion bonjour,
mes beaux-parents sont propriétaires de leur appartement qu'ils ont fini de payer. Mais suite à des arriérés de charges à payer (montant assez important), le syndic a lancé une procédure d'expulsion. Mes beaux-parents ne pourront pas payer la somme due et le montant est trop important pour que nous les enfants puissions le faire à leur place. On sent une volonté du syndic d'aller au bout de cette procédure, et même si le jugement a été répoussé l'issue nous semble malheureusement certaine : l'expulsion sera prononcée. Nous conseillons à mes beaux-parents d'en profiter pour vendre cet appart et de rembourser les dettes avec l'argent de la vente plutôt que de voir brader leur appartement par une vente aux enchères + les difficultés de relogement que mes beaux-parents rencontreront ensuite.
la question est donc la suivante : est-il possible de vendre un appartement si une procédure d'expulsion est en cours ou si un jugement d'expulsion a été rendu ?
si oui, sur quel article de loi peut-on s'appuyer ?
merci d'avance pour vos réponses... |