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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 15/01/2005, 01h15
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question preter gratuitement son terrain peut il être préjudiciable à long terme ?

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain nu dans les TOM, et ne réside pas sur place. Un de mes voisins m'a demandé l'autorisation de faire des plantations sur mon terrain. je lui ai bien sur donné mon accord verbal, sans demander de contrepartie financière. Etant absente, je n'y vois aucun inconvénient. Un ami m'a récemment mis en garde m'indiquant que si la personne était mal intentionnée, elle pourrait à terme faire valoir qu'elle s'est occupée de se terrain qu'elle a entretenu pendant plusieurs années, et pourrait en réclamer la propriété. Je m'interroge ce jour, et ne souhaiterais pas, pour avoir rendu ce service, être démunie de mon patrimoine. merci de votre réponse. guylhaine
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  #2  
Vieux 15/01/2005, 01h20
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : preter gratuitement son terrain peut il être préjudiciable à long terme ?

La personne qui s'occupe de votre terrain ne pourrait pas demander à être propriétaire de votre bien, en effet tant que vous payer les impôts et si vous avez un titre de propriété il ne peut faire valoir aucun droit sur celui-ci.
Par contre, si un jour vous souhaitez vendre ce terrain celui-ci aura un droit de préemption donc sera privilégié par rapport à tout autre accord, il serait donc préférable d'établir un écrit indiquant la date de départ de la location ainsi qu'un loyer même symbolique (1 ¤ par exemple), ceci vous permettra de pouvoir récupérer vos terres en invoquant la fin du bail ou la non continuation par tacite reconduction.
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