compromis de vente

[Atorya]

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, et versé un dépot de garantie plus frais compromis de 200 euros. 2 mois plus tard, le notaire nous informe que la ville a preempté et garde les 200 euros
est ce normal, nous n'avons pas résilié la vente, le vendeur non plus, alors qui doit payer les frais de compromis? la ville?
merci pour votre réponse

[Protis]

Bonsoir !

Le notaire ne manque pas d'air ! 200 ¤ pour la "rédaction" d'un compromis ! Normalement, il n'aurait dû pas vous faire payer dans la mesure où c'était lui qui ensuite s'occupait de la vente. C'est la première fois que j'entends dire qu'un compromis se paie. Demandez-lui de vous rembourser; vous verrez bien.

[Atorya]

J'en ai parlé au notaire qui m'a répondu qu'il essaierai de se faire rembourser par la ville, mais qu'il n'y avait pas beaucoup de chance et que dans ces conditions cela resterait à ma charge. Que dois je faire pour qu'il me les restitue?

[Protis]

Bonjour !

Essayez d'être diplomate ; dites au notaire que vous ferez appel à lui à l'occasion d'un achat ultérieur . Cela dit, lors d'un compromis avec un vendeur, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire. Si c'est une agence qui est chargée de la transaction, c'est elle qui dressera le compromis (sans frais supplémentaires); si vous achetez directement sans passer par une agence, il existe des imprimés destinés à la rédaction du protocole d'accord. Demandez à une association de consommateurs où vous pourriez vous en procurer (le notaire devrait d'ailleurs en avoir à votre disposition, mais vous le dira-t-il?).

[Atorya]

merci pour vos précieux conseils

[Sdhz]

Je me garderai de faire de la publicité des compromis des agents immobiliers, avec tout le respect que j'ai pour eux...

J'ai une grande pratique de ces contrats, et je peux vous affirmer qu'ils sont rarement complets...

Pour en revenir au Notaire, il est ahurissant que l'on vous fasse payer 200 euros pour un compromis, qui est généralement un acte type.
A moins que la vente était problématique, et que le Notaire ait dû engager des frais particuliers (recherche de propriétaires, bien en succession vacante...) qu'il devait faire avant la vente. Encore que même dans ce cas, c'est à l'acquéreur de payer...

Demandez lui quelle est la base de son évaluation du prix...