Fosse Septique

[Phiphi44]

BJ, je souhaite acheter une maison ou dans l'annonce est stipuler que la fosse septique étanche n'est pas conforme;

Quel sont mes droits en tant qu'acheteur ?
Y at'il des loi sur l'environnement pour obliger de mettre en conformité sa fosse avant la vente ?


merci ,phihpi

[Agnes1]

Ben non, la "particularité" est précisée, vous l'achetez en l'état. Tout comme s'il était précisé que le toit était HS et qu'il fallait le refaire. Ce sera à vous de procéder aux aménagements nécessaires. Le prix est calculé en fonction de cela, vous pouvez le négocier. Mais pas plus. Ne comptez pas "obliger" le vendeur à mettre aux normes puisqu'il vous informe.
Votre question m'inquiète. Il se passe une dérive étonnante. Non seulement la plupart des gens achètent n'importe quoi et crient ensuite au vice caché, mais voilà qu'ils réclament maintenant d'obliger les vendeurs à mettre aux normes que la vente n'est pas signée et que les vendeurs informent, préviennent et vendent en l'état !
Ce qui risque d'arriver, c'est que le vendeur vous envoie à juste titre, sur les roses !

[Njack]

Je dirais même que le vendeur est honnete la dessus.
Le plus souvent (et quand le notaire le demande surtout), le contrôle de l'ANC se fait après la signature du compromis de vente.

Compromis qui n'indique rien sur l'assainissement......

[Rac8]

Bonsoir,

Renseignez-vous à la mairie du lieu de la maison, certains SPANC vont débloquer des fonds conséquents pour aider à la rénovation des fosses...

Sinon, vous êtes prévenu, et acheterez "en l'état"...et en connaissance de cause...

[Bam33]

je crois que ça peut être la communauté de communes qui peut te renseigner. tu peux demander un certificat de fonctionnement de la fosse qui sera à joindre au compromis de vente et qui est délivré par cette communauté de communes qui fait déplacer des techniciens qui vérifient réellement le fonctionnement de la fosse ( ils ne se basent pas uniquement sur la parole du vendeur)