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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 22/03/2007, 14h43
Avatar de Prudhom
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: CHÄTEAUVIEUX
Par défaut ouverture dans les combles

J'aménage un grenier et désire poser un velux qui donne du côté du voisin (juste derrière mon mur il y a son jardin) : il peut être posé suffisamment haut afin qu'il n'y ait aucune vue sur son jardin et que je puisse aérer la pièce.
Faut-il l'accord du voisin dans ce cas? Peut-il s'y opposer?
Merci
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  #2  
Vieux 22/03/2007, 15h17
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : ouverture dans les combles

bonjour
Ne faut-il pas déposer une dt ?
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  #3  
Vieux 22/03/2007, 15h32
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : ouverture dans les combles

je pense comme Laurent qu'il faut au moins une DT.
voici un lien que je viens de trouver (sans certitude sur le site ..) Aménager les combles : prix et autorisations
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.

Dernière modification par JNG Net-iris 23/03/2007 à 13h53. Motif: libellé du lien adapté
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  #4  
Vieux 22/03/2007, 15h42
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : ouverture dans les combles

Bonjour,

Il faut faire une déclaration de travaux en mairie.

voici un lien hyper utile pour certaines notions :
Universimmo.com - Eclairage sur l'aménagement des combles
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 22/03/2007, 15h48
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : ouverture dans les combles

effectivement Rac, L. Campedell est un as en ce qui concerne l'urbanisme... pas eu le réflexe d'aller vérifier sur ce site !
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 22/03/2007, 16h12
Avatar de Prudhom
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: CHÄTEAUVIEUX
Par défaut Re : ouverture dans les combles

Justement je suis en train de faire la déclaration de travaux et je ne veux pas faire de bêtises pour le velux : comme je suis en mitoyenneté immédiate, je sais que je n'ai pas de distance suffisante pour poser le velux comme je veux. Mais le voisin m'a dit qu'il voulait voir mes plans et qu'il me faudra son accord avant de déposer le permis.
Si je positionne le velux sur le plan suffisamment haut pour que personne ne puisse voir dehors, dois-je avoir son accord et pourra-t-il s'y opposer si le permis est accordé?.
Je vous remercie.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 22/03/2007, 16h58
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : ouverture dans les combles

vous ne devez pas avoir de vue directe à moins de 1,90m et en vue oblique c'est 0,60m...donc si votre voisin est mitoyen par un pignon (maison côte à côte) il faut mettre votre fenêtre de toit (pas de marque ! ) à plus de 60 cm de la rive commune...votre voisin n'a rien à dire, il n'y a pas besoin de PC (permis de construire) pour une fenêtre de toit, seulement une DT...mais bon, il vaut mieux conserver de bonnes relations de voisinage...donc si il est curieux de savoir ce que vous voulez faire sur le toit...faites comme vous le voulez !
__________________
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