passage de bail de grand-mère à petit-fils !

[Lomi]

bonjour à tous ,
voilà mon fils vivait avec sa grand mère depuis nov 05 car elle ne pouvait rester seule ceci à été déclaré au bailleur en même temps que la déclaration de revenues qui est demandé pour le surloyer de solidarite et sa grand mère est décédée le 19 juin 2006 . Il a à cette période envoyé au bailleur un courrier mentionnant le décès de sa grand mère avec certificat de décès et une demande quand aux démarches à effectuer pour son maintien dans les lieus ,il n'a pas eu de réponses et évidemment il a continué à payer le loyer mais ce jour il a eu dans sa boite aux lettres un courrier lui mentionnant qui devait quitter les lieus !!!! je précise que ce n'est pas un envoie recommander c'est juste un courrier déposé dans sa boite !
que faire le bailleur est-il en droit de le mettre à la porte ?
merci pour vos réponses car mon fils n'a pas d'autre solution !!!!
cordialement
lomi

[Marieke]

Quel type de bail est ce (loi 1989 ou 1948 ) et est ce par un organisme type HLM

[Lomi]

oui c'est un bail de type hlm mais qui avait été fait à l'époque par la mairie et racheté par 3 f immobilier donc c'est un bailleur de type loyer modéré !
merci pour la réponse très rapide
lomi

[Marieke]

Tout dépend des conditions de revenus de votre fils , il était considéré comme hébergé par sa grand mère et non comme co-locataire apparemment ou a t'il été ajouté sur le bail ?
Il faut voir avec une Assistante sociale du secteur muni du document qu'ils lui ont adressé et des preuves d'occupation du logement et la copie du courrier qu'il a adressée pour demander son maintien, elle interviendra auprès de l'Office des HLM ou 3F si ce sont eux les propriétaires maintenant pour modifier le bail en conséquent s'il y a le droit...ou sinon l'aider à se reloger

[Lomi]

merci beaucoup pour votre réponse et je pense de toute façon qu'il va demander un rendez vous à l'adil de notre département car en nov 05 il a bien été déclaré vivant sous son toit de manière gratuitet et depuis juin 06 il règle le loyer et tous ses courriers sont resté sans réponses !!!!

merci encore à vous
cordialement
lomi

[Marieke]

Posté par Lomi

merci beaucoup pour votre réponse et je pense de toute façon qu'il va demander un rendez vous à l'adil de notre département car en nov 05 il a bien été déclaré vivant sous son toit de manière gratuitet et depuis juin 06 il règle le loyer et tous ses courriers sont resté sans réponses !!!!

Soit pour l'ADIL mais il faut surtout qu'il se manifeste auprès du bailleur rapisdement pour ne pas être expulsé...d'ou mon idée de recours à une Assistante Sociale qui interviendra...
S'il n'était qu'hébergé à titre gratuit il n'a aucun droit sur le logement...il devait faire un dossier en son nom propre...donc il faut se dépêcher de le faire...