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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 26/03/2007, 12h26
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut division de terrain

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en longueur que je souhaiterai à terme diviser pour construire, sur la seconde partie (la première étant déjà construite), une petite maison qui serait louée ou éventuellement vendue.
Une telle opération nécessiterait la constitution d'une servitude à la charge du premier fonds que je conserverai.
Pouvez vous, svp, m'éclairer sur les démarches et formalités à accomplir tout d'abord pour diviser le terrain? Y a t il des dimensions minimums à respecter?
Merci pour vos réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/03/2007, 12h53
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : division de terrain

Bonjour,

En premier lieu, il faut aller à la mairie voir le POS afin de connaitre les modalités minimum pour pouvoir construire (surface minimale du terrain).

Ensuite, il faudra contacter un géomètre expert, afin qu'il vienne faire le bornage de vos terrains, et délimiter la servitude de passage...

Puis contactez votre notaire afin qu'il vous explique les modalités administratives
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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