Réajustement des charges payable sur caution ?

[Kolza]

Bonjour à tous,

Je sais que le sujet a été maintes fois traités sur votre forum mais je voudrais une réponse légale sûre et certaine.

Je viens de recevoir le réajustement des charges sur 2 ans + une augmentation des provisions mensuelles sur charges.

Je ne peux réellement pas payer ce réajustement de plus de 1000€. J'ai donc proposé de quitter l'appartement et de leur laisser ma caution afin de pouvoir le payer.

L'agence me répond que ce n'est légalement pas possible et qu'il faut que je me débrouille autrement. Est ce vrai ? Je ne peux légalement pas payer ce réajustement en leur laissant ma caution ?

Merci beaucoup de vos réponses. J'ai rendez-vous a 14h pour en discuter avec leur comptable.

Bonne journée,
Kolza

[Abrill]

Non car le dépôt de garantie (à tort appelé caution) sert éventuellement à prendre en charge les travaux à l'issue de lEDL de départ. Bien entendu tout cela reste négociable.

[Agnes1]

Posté par Kolza

.............J'ai donc proposé de quitter l'appartement et de leur laisser ma caution afin de pouvoir le payer........

Non, effectivement cela n'est pas possible. Le DG est une garantie sur laquelle le bailleur peut prélever les loyers et charges dus, ainsi que les réparations locatives. Par conséquent si vous partez vous leur devez 3 mois de préavis, plus 1000 € de charges, plus d'éventuelles réparations locatives. Vous le voyez , votre DG est déjà sérieusement mis à mal.

Toutefois, vous n'avez pas à payer immédiatement.
D'abord parce que la loi prévoit que vous disposez durant le mois qui suit l'appel de charges ou la régularisation, de la faculté de consulter les justificatifs. Donc cela vous laisse déjà un délai.
Ensuite il faut vérifier que ce rappel correspond bien à des sommes dues.
Une fois que cela sera fait, proposer un échelonnement de cette somme (voilà deux ans qu'ils ne vous réclament rien ils peuvent attendre encore un peu) et augmentez vos provisions afin de ne pas avoir de soucis sur les prochaines.

[Kolza]

Merci beaucoup de vos réponses.

J'ai déjà fait la demande des justificatifs suite à la lecture de ce forum, que j'ai d'ailleurs reçu le lendemain matin (quand on demande un réparation c'est bizarrement pas aussi rapide la réponse !)
Après comment faire pour savoir si les montants sont justifiés ? Ca je ne sais pas...

En tout cas me voila dans une belle panade...

[Kolza]

une dernière question toutefois : Peuvent-ils me mettre des frais de relance en cas de non paiement immédiat ?

J'ai lu qu'en cas de retard de paiement de loyer, l'agence ne pouvait y ajouter des frais de relance, est ce que ca peut s'appliquer aussi aux charges ?

Merci encore.

[Golfy]

Posté par Kolza

Merci beaucoup de vos réponses.

J'ai déjà fait la demande des justificatifs suite à la lecture de ce forum, que j'ai d'ailleurs reçu le lendemain matin (quand on demande un réparation c'est bizarrement pas aussi rapide la réponse !)
Après comment faire pour savoir si les montants sont justifiés ? Ca je ne sais pas...

En tout cas me voila dans une belle panade...

pour les sommes c'est difficile car vous n'avez aucun controle (mais les comptes des syndics sont légaux et mis au vote des copro). donc je vous conseillerai uniquement de passer en revue les postes mentionnés (sur le document du syndic ?) et de comparer avec le décret du 26 aout 87 sur les charges locatives.

c'est le 1er controle que vous pouvez faire.

si vous voyez qu'ils vous facturent des frais d'AG, l'assurance de l'immeuble, 100% du salaire du gardien, ou autres postes, ==> ce sont des charges pour les proprios.

le décret liste les charges typiquement locatives.