contestation de propriété Bonour,
Nous venons de signer un compromis de vente pour une maison, mais voila que le voisin revendique la propriété d'une partie de cette maison. Elle fait parti d'un grand corps de batiment très ancien et est mitoyenne à une grange (charpente commune etc...). Une chambre du premier étage dépasserai dans la grange c'est à dire au dessus de la parcelle du voisin. Il en recevndique donc la propriété. Le pire, c'est qu'il veut démolir la grange et donc ce bout de chambre aussi! comment se sortir de cette situation folle? Si le bout de chambre appartient effectivement au voisin car surplombant son terrain, peut-on invoqué un prescription par servitude de plus de trente ans??
Mille mercis à quiconque pourra m'éclairer!
marie-laure |