suite à jugement..

[Jocat]

Un p'tite question :

Après de longs et nombreux reports, mon propriétaire a été condamné à me verser une indemnité pour avoir laissé, suite à dégat des eaux, avec une salle de bain complétement inutilisable pendant 18 mois, heureusement qu'il y avait une 2ème salle d'eau

Toutefois devant sa lenteur à faire effectuer les travaux, le dégat avait fait beaucoup de................ dégats "esthétiques" aussi j'ai donc fait une action en justice avec l'aide de l'assistance juridique de mon assurance.

Maintenant que le jugement est enfin rendu, que faut-il faire ? ce charmant monsieur fait visiblement le mort malgré le jugement rendu.

Une 2ème p'tite question :

Entre-temps j'ai quitté ce logement depuis bientôt un an, fait le préavis prévu au bail, càd 3 mois, vers la fin du préavis je lui ai demandé la date prévue pour l'état des lieux, pas de réponse, tant du propriétaire que de l'agence qui gérait ce bien. J'ai donc fait faire un état des lieux avec un huissier à mes frais, qui a fait un constat avec aucune réserve, la maison tant intérieur et extérieur était bien entretenue, nous avons rendu les clé à l'agence qui assurait la gestion.

Seulement voilà il refuse de rendre la caution soit disant qu'il a fait faire des travaux pour remettre en état la maison !!

Nous avons demandé, de quels travaux il s'agissait, pas de réponse.

Faut-il encore faire une action en justice ? ça devient fatiguant


merci beaucoup de vos conseils toujours avisés

[Marieke]

Requête au Tribunal de proximité pour le dépôt de garantie car constat sans réserves = restitution intégrale de plus refus de sa part de venir...et pour le jugement un huissier doit pouvoir le faire appliquer...

[Plouc]

Juste une parenthèse :
le constat d'huissier à la demande d'une seule des parties est sans valeur.

[Rac8]

euhh....c'est pour faire appliquer un jugement...donc valable

[Jean-didier]

Bonjour,
Il serait intéressant de savoir si Jocat était dans les lieux lors de la survenue du DDE en question, qu'il soit victime ou responsable .
On comprend que le sinistre est survenu durant la période de location du locataire , mais que le bailleur a refusé de se désister en faveur de son locataire pour le versement de l'indemnité et qu'il a encaissé celle-ci. Il devait donc faire procéder aux réparations et ne l'aurait pas fait... D'où la condamnation .
est-ce bien cela ?
A suivre svp
Cordialement

[Jocat]

oui nous étions encore dans les lieux, le propriétaire à reçu très vite après devis des travaux sa propre indemnisation, mais a mis 18 mois pour les faire effectuer. Nous avons donné notre préavis quelques mois après ceux-ci.

Manger dans la cuisine avec un trou béant au-dessus de la table fut......................très jouissif (odeurs de moisi, etc.....)

[Golfy]

Posté par Plouc

Juste une parenthèse :
le constat d'huissier à la demande d'une seule des parties est sans valeur.

je ne comprends pas ... avec un huissier, un EDL n'a pas besoin d'être contradictoire - pouvez-vous expliquer ?

[Jocat]

C'est la seule chose à laquelle nous avons pensé, vu que ni l'agence ni le propriétaire n'avait confirmé leur présence, et qui ne sont d'ailleurs pas venu, c'est pour cela que nous a vons fait appel à un huissier à nos frais bien sur.

[Jean-didier]

Posté par Jocat

oui nous étions encore dans les lieux, le propriétaire à reçu très vite après devis des travaux sa propre indemnisation, mais a mis 18 mois pour les faire effectuer. Nous avons donné notre préavis quelques mois après ceux-ci.

Simple commentaire :
Voila une des fragilités de l’application du contrat d’assurance du locataire .
L’assureur ne devrait-il pas ignorer le bailleur ?
Ne doit-il pas sa garantie au locataire et non au bailleur ?
Toutefois, comme il se pourrait que le locataire encaisse l’indemnité sans réaliser les travaux correspondants, l’assureur devrait faire procéder lui-même au travaux , ce serait une solution.
En versant l’indemnité au bailleur en cas de refus de désistement de sa part, l’assureur devrait aussi s’assurer que les travaux seront effectivement réalisés dans des délais raisonnables si le locataire reste dans les lieux, et cela devrait être une condition du paiement de l’indemnité au bailleur plutôt qu’au locataire ; car n’oublions pas que le locataire est le client de l’assureur : c’est au locataire qu’est due la prestation de l’assureur, même s’il s’agit en partie d’une assurance pour compte d’autrui.
Il faut noter que si l’assuré locataire encaissait l’indemnité sans rien faire et sans le désistement du bailleur, il resterait responsable envers le bailleur lors de l’état des lieux de sortie et, quelque tribunal pourrait juger que l’assurance locative devrait intervenir de nouveau. En effet le locataire en principe ayant été indemnisé une première fois pourrait prétendre que l’indemnité insuffisante reçue ne lui a pas permis de faire réaliser les travaux, car ne correspondait pas aux devis fournis ( ce qui est habituel car les assureurs règlent rarement sur la base des devis).
Certains assureurs oublient de demander le désistement du bailleur et règlent hâtivement au locataire une indemnité souvent insuffisante pour faire réaliser les travaux. Dans ce cas il semble bien que l’assureur du locataire devrait intervenir de nouveau.
Cordialement