un portail qui n'a jamais été installé=cambriolage

[Rv2931]

bonjour à tous,

J'habite en région parisienne, un petit village avec peu d'habitants. c'est un regroupement de 10 petites maison individuelles toute neuves, finies d'être construite au mois de novembre 2006, outes collées, type F3/F4, qui renferment une coure servant de parking. Le parking est donc fermé, et il n'y a qu'un seul accès à la rue.
Lors des visites et signatures de bail des différents locataires, le priopriétaire à précisé qu'il y aurait un portail électrique d'installé avec 2 télécommandes par foyer. Ce portail à été rajouté lors de la signature du bail dans la section "énumérationdes parties et équipements communs". Il précisé oralement que les charges comprenaient la fourniture électrique de ce portail et qu'il serait sans doute installé au mois de décembre 2006.

Nous sommes aujourd'hui en mars 2007, soit 5 mois après l'eménagement de la plupart des locataires dans ces locaux neufs, et je viens de me faire cambrioler. Les voleurs ont forcés la serrure, qui d'après les gendarmes, était de très mauvaise qualité. Ils sont rentrés, ont fouillé et pris les clé de la voiture, ont pris du matériel de sonorisation et des appareils numériques. Ils sont venu à 6, avec un break pour chargé une partie du "magots" et l'autre dans ma voiture qu'il volaient. Ils sont donc entrés dans la coure avec leur voiture pour faire cela facilement, et sont repartis avec les 2 véhicules chargés. 2 voisins on tout vu et 1 c'est fait agressé verbalement par l'un d'entre eux lorsqu'il passait à côté d'eux pour partir au boulot. Ils ont appelé les gendarmes tout de suite mais trop tard.

Un cambriolage avait eu lieu dans une maison voisine quelques mois avant le mois de novembre, avant la construction de ces logements. Lors de ma visite, il m'a présenté le village comme un village calme, sans soucis, offrant une qualité de vie bien supérieure à une ville de région parisienne fréquentée, sans me parler de ce cambriolage, et cela pour tous les locataires. Et avec l'idée, du portail électrique, et donc de la coure fermée, tout cela m'a bien évidemment rassuré et a été un argument primordial dans le choix de ma location.

Bref, tous les locataires sont d'accord pour dire que s'il y avait eu ce portail qui avait été promis pour le mois de décembre par le propriétaire, et dont on paie déjà l'alimentation, alors qu'il n'existe pas, les voleurs n'auraient pas eu autant de facilité faire cela, les aurait même fortement dissuader de le faire, étant donné que le seul accès à la coure leur aurait été fermé ( répérage des lieux impossibles, ...)

Ma question : peut-on parler de responsabilité du priopriétaire, sachant que le portail aurait été un élément primordial de dissuasion pour empêcher ce vol, et qu'il n'a pas été installé dans les temps, et n'est toujours pas prévu, qu'ils fait parti du contrat de bail et que nous le payons depuis 5 mois déjà ??? y a-t-il un moyen de demander des dommages et intérêts ???
Tout ceci, sachant que le propriétaire n'a pas fait preuve d'une grande compation durant ces évênements, considérant que "cela ne le concernait en rien", ce qui a causé un grand énervement et une grande exaspération des locataires.

Merci

Hervé

[Martine93]

Depuis le temps que l'instalation du portail était prévu, et sans rien de la part du propriétaire, il vous aurez fallu tout le même envoyer un AR pour voir s'il s'agissait d'un oublie de sa part, et en stipulant que vous payé une consommation pour un appareil que vous n'avez pas.
Cependant, si ceci est écrit dans l'état des lieux, et que ceci rentre en compte dans le cadre de votre assurance (c'est adire que d'une instalation non conforme vous deviez passé à une instalation conforme) la responsabilité du propriétaire peut-être mis en cause.

[Rv2931]

En fait le propriétaire habite à 50 mètres, et représente le syndic. D'autres locataires lui ont déjà demandé au cours de ces 5 derniers mois, et la réponse était : " j'ai fait des devis mais ils étaient trop cher"

[Martine93]

du momment où il s'est engagé dans le bail à instaler ce portail il doit le faire posé, il n'avait qu'à faire ses devis avant de s'engager!

[Rv2931]

oui, nous sommes tous d'accord avec ça, mais pour le moment, je ne sais pas personnellement vers où me diriger, vers un avocat ??? parce que le fait qu'il prétende que ça ne le regarde pas donne envie à tout le monde d'essayer de marqué le coup financièrement puisque c'est seulement ça qui le fera réagir et laissera des traces.
Réclamer le remboursement des charges dédiées à l'alimentation du portail, retro actif, et l'arret tant qu'il ne sera pas installé. Je crois qu'il doit pouvoir justifier très précisément des pourcentages de charges qui sont dédiés à tels service commun, mais pour le moment, cela reste je crois, très peu clair.
Pour l'histoire du portail, il nous en a parlé au tout début, que c'était inclu dedans. Quelques mois après, il s'est rendu compte qu'il fallait payer quelqu'un qui s'occupe des poubelles. La case "vide-ordure" est cochée sur le bail "equipement communs ..." dans la même section que le portail, c'est donc qu'ils devait y avoir quelqu'un qui s'en occupe, mais d'après son comportement, je crois qu'il n'avais pas prévu de payer quelqu'un pour mettre les 2 grand conteneurs commun sur la rue et les ramasser. Il a donc employé quelqu'un dernièrement et je pense qu'il compte rajouter cela à la place du portail .... bref bidouiller à son avantage. Je m'avance mais j'e craint que cela ce passe ainsi

[Martine93]

Je crois qu'il doit pouvoir justifier très précisément des pourcentages de charges qui sont dédiés à tels service commun, mais pour le moment, cela reste je crois, très peu clair.

Sur demande du locataire, le bailleur est dans l'obligation de détailler les frais des charges.

Mais je ne vois pas en quoi l'histoire des poubelles peut remplacer le portail électrique????

En ce qui vous concerne, il semble que vous ètes plusieurs à avoir le même problème, donc, vous devriez pouvoir monter un dossier au sein de votre assurance qui se retournera quant à elle contre le bailleur. Et si necessaire engagera des procédures juridiques.

[Agnes1]

Posté par Martine93

........Cependant, si ceci est écrit dans l'état des lieux, et que ceci rentre en compte dans le cadre de votre assurance (c'est adire que d'une instalation non conforme vous deviez passé à une instalation conforme) la responsabilité du propriétaire peut-être mis en cause.

En aucun cas et je ne vois vraiment pas le rapport avec l'assurance ! cela La responsabilité de votre propriétaire ne peut être engagée. Vous avez certes droit via le bail à un équipement qui est un portail. Faute de détail précis, il peut mettre ce qu'il veut, même un portail en bois.
Ensuite que la serrure soit de mauvaise qualité, qu'il vous ai dit qu'il n'y avait pas de souci dans le patelin et qu'il ait tu le précédent cambriolage ne le rend responsable de rien. Par essence, ce type d'incident est imprévisible, quant à la serrure, il met bien ce qu'il veut, à vous de la changer si vous l'estimiez trop faiblarde. Cela dit, venir à deux véhicules et cambrioler sous le regard des voisins, serrure de qualité ou pas, de toute façon ca ne les aurait pas arrêté !

Quant aux charges, il doit vous fournir une fois l'an une régularisation. A ce moment là, refusez de payer effectivement pour un élément dont vous n'avez pas la jouissance.

[Knysna]

Bonsoir,

D'après ce que je crois comprendre un portail électrique aurait du être installé. "Il aurait mieux protégé le lotissement". Pardon si je me trompe.
Allez trouver un expert qui certifie cela
Ceci ne saurait être en aucun cas une incitation, mais seulement une information il n'existe qu’une dizaine de fréquences d'ouverture des portails électriques et tous les appareils vendus dans le commerce sont multifréquences à programmer selon celle de son domicile.
N'importe quel malfrat le sait, c'est plus facile de que casser une serrure, et personne ne voit rien, au contraire on se dit "il est du coin car il a la télécommande".
En conclusion, il n’y a pas plus traître système de « sécurité »

Salutations
Knysna