Construction d'un tramway près de ma future acquisition !

[Irys]

Bonjour,

Il y a environ 2 mois, j'ai signé une promesse de vente pour l'acquisition d'un bien par le biais d'une agence immobilière.

Le vendeur ma envoyé une lettre avec A/R me donnant procuration lors de l'AG de la copropriété pendant laquelle des travaux ont été votés.

Or, j'ai appris le même jour que tous les copropriétaires avaient reçu quelques jours avant une lettre du Conseil Général du Département indiquant qu'une 10aine de m2 de la copro (du jardin) étaient expropriés pour la construction d'un tramway souterrain.

Je me suis renseignée : c'est un tramway souterrain, sur pneus, qui passerait entre 3 m et 20 m à l'angle de la résidence.

Je n'était bien sûr pas informée et le vendeur ne m'avait pas fait suivre cette lettre.

Personne ne peut me garantir aujourd'hui, que le trajet du tramway ne sera pas dévié et que la résidence ne sera pas expropriée, qu'il n'y aura pas d'affaissement de terrain et que je n'aurai pas de vibration lorsque le tramway fonctionnera. Sans parler des nuisances que nous allons subir pendant les travaux.

La signature chez le notaire était prévu pour dans 3 semaines et je dois signer mon offre de prêt dans 10 jours.

Mon notaire ma proposé 2 solutions :
1- refaire un compromis de vente en renégociant le prix 2- soit d'annuler la vente pour servitude d'urbanisme rédibitoire et dans ce cas, il m'aiderait à rédiger la lettre d'annulation de la vente.

Le directeur de l'agence ma demandé combien je souhaitais renégocier dans le cas où je décide de maintenir la vente. J'ai proposé 10% mais comment estimer le préjudice ?? avez vous des exemples dans vos entourages ?

Dans le 2nd cas : combien de temps cela prendra t'il pour que je récupère mon chèque de caution, que je sois indeminiser pour tous les frais liés à l'annulation de la vente ? suis je garantie d'obtenir gain de cause ? Aurai je une indeminisation pour le préjudice subi ?

J'ai vendu mon bien pour acheter celui-ci et il va être difficile de trouver un point de chutte si rapidement...

Merci de votre aide !

[Knysna]

Bonjour,


Pour ce faire une idée du bruit, il faudrait comprendre de quoi il s'agit. Le sytème guidé de Nancy, Caen ou Clermont ou d'un tramway classique avec roues en fer. Vous n'indiquez pas l'étage de votre achat. Surtout il semblerait qu'il y ait une courbe à proximité de votre projet. En fonction de ces éléments, je pourrai vous donner un avis sur le bruit. Par contre les travaux feront bruit et poussière, s'ils utilisent comme je le suppose l'ouverture de la rue.
Knysna

[Irys]

Merci Knysna pour votre réponse.
L'appartement est situé au 2ème étage d'une copropriété de 3 étages.
Cela étant, mon inquiétude est surtout sur le risque d'affaissement de terrain et le risque de vibration lorsque le tramway sera mis en fonctionnement. Si il y a des vibrations par la suite, l'appartement perdra de la valeur. Effectivement, il y a aussi toutes les nuisances dues à la construction du tramway mais pour ça, je m'inquiète moins puisque c'est temporaire.
Ma question est de savoir si il s'agit bien d'un dol dans ce cas. Mon notaire propose d'annuler la vente pour 'servitude d'urbanisme rédibitoire'. Est ce un motif valable qui me garantie de récupérer mon chèque de caution

Merci de votre attention.

[Knysna]

A Paris le métro s'entend du 2ème étage.
Il y a des affaissements de terrain lors de l'utilisation de tunneliers, si c'est une tranchée ouverte, il n'y a aucun risque. Néamoins avec les déplacements de canalisation etc vous allez avoir des travaux durant sans doute 18 à 24 mois. Comme vous ne me dites pas le type de tramway (avec la ville je trouverai), je ne puis vous donner une idée de bruit ; par contre s'il y a une courbe n'achetez pas.
Pour les questions notariales je ne suis pas compétent.

Salutations

J.F. Couëdou

[Rac8]

Posté par Irys

Ma question est de savoir si il s'agit bien d'un dol dans ce cas. Mon notaire propose d'annuler la vente pour 'servitude d'urbanisme rédibitoire'. Est ce un motif valable qui me garantie de récupérer mon chèque de caution

Bonjour,

Je pense en effet qu'il y a dol, puisque votre vendeur était au courant via une lettre !

Suivez votre notaire, et annulez...vous récupérerez sous 21 jours votre acompte

[Irys]

Il s'agit d'un tramway souterrain, sur pneus.
En revanche, je ne sais pas si il y a une courbe, je ne pense pas.
La commune a racheté 12 m2 de la copropriété dont 20m2 en tréfonds.
Le tramway passerait à 25 m sous terre environ.
Pensez-vous que je ressentirais les vibrations ?
Il s'agit d'une résidence en meulière.

Merci beaucoup pour vos réponses !

[Irys]

Merci Rac8,

Le vendeur était au courant mais seulement depuis 15 jours. Il ne le savait pas forcément avant la signature de la promesse de vente.
Cette nouvelle est arrivée entre la signature de la promesse de vente (il y a 2 mois) et la signature finale chez le notaire (qui est prévu dans un mois).

Pensez vous qu'il y a quand même dol ?

Merci de votre réponse.

[Rac8]

Il vous a donc prévenue ?

[Irys]

Non le vendeur ne m'a pas fait suivre la lettre.
En revanche, il ma envoyé par lettre avec accuser de réception, une procuration pour participer à l'AG de la copropriété.
Et c'est à cette occasion que les copropriétaires se sont tous présentés avec cette fameuse lettre du conseil général indiquant que 12m2 de la copro (du jardin) étaient expropriés...
je ne l'ai pas appris par le vendeur qui ne ma pas fait suivre le courrier.
Alors qu'il l'avait reçu au moment où il m'a envoyé la convocation à l'assemblée générale de le copro.
Cela étant, si j'avais su que le tramway passerait à 20m en dessous de chez moi, je n'aurai pas acheté cet appartement.
et pris le risque d'un affaissement de terrain (car c'est bien un tunnelier qui va faire le passage) et de vibrations !!!

[Knysna]

Il y a lieu de supposer que le terrain acheté va servir d'entrée au métro, la tranquillité du coin va changer. S'il est à 25 m il sera creusé par un tunnelier, procédé bruyant, vibrant et pouvant entraîner des enfoncements de sol (poches d'eau, sol friable...). Question bruit s'il est sur pneus vous n'auriez rien à craindre...sauf que vous allez être au-dessus d'une station. Le freinage et l'accélération des rames sont bruyants et peuvent produire des vibrations. Donc selon vos critères ne pas acheter.
La présence d’une station de métro en bas de votre résidence (à vérifier avec certitude) changera complètement l’environnement.
Cordialement.

Knysna