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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 10/04/2007, 23h42
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Séparation, quand l'un des époux refuse de payer sa part du prêt

Bonjour.

Nous sommes en instance de séparation en attendant de vendre notre appartement. Quels recours ai-je si ma femme refuse de me reverser les sommes afférantes au remboursement du prêt immobilier et au fonctionnement de la copropriété (je précise que nous avons emprunté conjointement)
a) alors qu'elle continue d'occuper normalement avec moi l'appartement ?
b) si elle a quitté l'appartement ?

Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/04/2007, 09h54
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Séparation, quand l'un des époux refuse de payer sa part du prêt

Bonjour,

Toutes les sommes versées par l'un ou l'autre devront être calculées afin de faire la répartition du produit de la vente...Gardez bien toutes les preuves de paiement...
__________________
La vie est un désert dont la femme est le chameau
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/04/2007, 10h08
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Séparation, quand l'un des époux refuse de payer sa part du prêt

Merci de votre réponse.
Pouvez-vous cependant préciser ce que vous entendez par preuve de paiement ? La plupart de nos dépenses communes sont soit prélevées sur mon compte (prêt immo., impôts, gaz/elec/tel) soit réglées par moi par chèque (syndic).
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/04/2007, 11h26
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Séparation, quand l'un des époux refuse de payer sa part du prêt

Si votre compte et votre chéquier sont à votre nom et crédités par votre paye, cela suffit.
__________________
La vie est un désert dont la femme est le chameau
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