Location en meublé professionnel

[Nessie]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me donner des explications sur l'article 39C du CGI, notamment en ce qui concerne les amortissements (doit-on pratiquer les amortissements alors que le déficit est constaté intrinsèquement ?)
Après renseignements pris, rien n'est clair là dessus : certains experts comptables pratiquent quand même et d'autres non selon le principe que le déficit ne soit ni créé ni accru par les amortissements...

Merci par avance.
Cdt.

[Denis_63]

Comptablement les amortissment sont constatés

Fiscalement, les amortissements ne sont pris en compte que s'il y a un bénéfice à compenser. Si on est en déjà en déficit avant l'imputation des amortissment alors les amortissements sont différés de manière régulière sur les prochains exercices

[Nessie]

Merci pour votre intervention.

Je sais cela, cependant après avoir discuté avec différents experts comptables, ils ne pratiquent pas de la même manière : certains n'imputeraient pas d'amortissement au regard du déficit déjà constaté sans les DAP, mais d'autres pratiquent quand même les DAP en vertu du principe comtable, quand bien même le déficit est déjà existant.

Pour moi, l'article est clair : en LMP les amortissement ne peuvent venir créer ou creuser le déficit. Alors seraint-ils dans l'erreur ceux qui pratiquent les DAP ??? N'étant pas EC, ni comptable d'ailleurs, je n'irais quand même pas jusqu'à dire que j'ai raison face à ces experts...;

Là dessus, je ne trouve aucune réponse...

Qu'en pensez-vous ?

[Denis_63]

Il (article 39C du CGI) s'agit d'une mesure fiscale qui ne s'impose donc que lors des déclarations fiscales. Les Experts-Comptables devraient savoir qu'il y a d'une part les règles comptables et d'autre part les règles fiscales qui amènent certains retraitements car le résultat comptable et souvent différent du résultat fiscal.

Donc un risque d'insister, la comptabilité constate les amortissements sans se préoccuper du déficit et c'est seulement au niveau des déclarations fiscales que les amortissements "excédentaires" sont neutralisés et déclarés comme amortissements régulièrement différés.

[Nessie]

Très bien. Je vois ce que vous voulez dire. Il est vrai que je m'acharnais, dans ma réflexion, à penser qu'il ne servait à rien de faire des DAP alors qu'elles seraient réintégrées lors de la détermination du résultat fiscal en vertu de ce fameux article.
Donc si j'ai bien compris, déficit comptable ou pas, "on DAP".

Merci