Degats des eaux et assurance

[Chirko]

j'ai subi un dégats des eaux, mon cumulus s'est détaché suite à une infiltration importante du voisin de l'étage supérieur, le mur auquel il était scéllé était completement imbibé, dans sa chute le cumulus emporté faiences, une fenetre a double vitrage, wc,et le carrelages en finissant sa course folle... j'ai pris des photos des dégats, j'ai immédiatement averti mon assureur, puis il fallu remplacer le cumulus ,mon assurance à mandater un expert dans la foulée, il a constaté les dégats, a pris un devis chiffrant la remise en état à 2000€. 4 mois apres il m'annonce que mon assurance ne me que remboursera que 270€ (embellissement)+ la facture du cumulus. Pour le moment je n'ai pas reçu de courrier, il m'a annoncé la somme au telephone.
La somme annoncée ne couvre meme pas la fenetre, sans parler des travaux a réaliser, (enduit, faiences, carrelages, plafond, meubles cassés...). D'autant plus qu'il a constaté les dégats .... je suis amer, je subi un préjudice et je suis obligé de tout remttre a mes frais. Pourquoi dans ce cas souscrire des assurances si le remboursement ne couvre pas les dégats.

[Aluyetanet]

Bonjour

Vous n'êtes pas l'auteur des dommages. Votre assureur agit en défense et recours auprés de l'assureur adverse.

Il faut donc lui demander comment des dommages de 2000 euros sont indemnisés 270 euros? Vétusté ? Franchise?

Bonne journée

[Jean-didier]

Bonjour,
Cette situation est bien regrettable , car la victime doit être replacée exactement dans la situation qui était la sienne avant le sinistre.
C'est en effet au responsable ( ou à son assureur) de supporter les conséquences des faits dont il doit répondre.
Chirko est-il locataire ou copropriétaire ?
Le responsable est-il locataire ou copropriétaire ? est-il assuré ?
Si chirko est locataire, son bailleur a-t-il une assurance "propriétaire non occupant" ?
Si chirko est copropriétaire : a-t-il déclaré le sinistre au syndic ? l'assurance du syndicat est-elle saisie , est-elle impliquée ?
En théorie, ce genre de sinistre pourrait être pris en charge
soit par l'assurance du responsable
soit par l'assurance du lésé
soit par l'assurance du syndicat
soit par l'assurance du bailleur
Autrement dit, les assureurs reçoivent globalement 4 fois la cotisation pour couvrir le même risque...Le lésé devrait donc pouvoir être indemnisé sans difficulté . En outre il existe une accord entre assureurs ( convention CIDRE) qui, schématiquement, détermine celui qui doit intervenir, selon les cas de sinistre...
Cordialement

[Chirko]

Je reponds aux questions posées et merci pour vos réponses.

Chirko est-il locataire ou copropriétaire ?
Je suis co propriétaire

Le responsable est-il locataire ou copropriétaire ? est-il assuré ?
Le responsable est co proprietaire et assuré

Si chirko est copropriétaire : a-t-il déclaré le sinistre au syndic ?
Je l'ai declaré au syndic avec accusé de reception.

l'assurance du syndicat est-elle saisie , est-elle impliquée ?
l'assurance du syndic a été saisie par courrier avec AR et a mandaté un expert pour évaluer les dégats.

Cdt

[Jean-didier]

Eh bien, tout cela n'est pas très flatteur pour la réputation des assureurs!
Je vous suggère de contester formellement la proposition faite par votre assureur et d'insister pour être replacé dans la situation avant sinistre. Vous pouvez aussi demander à votre assureur la raison pour laquelle il estime que vous ne devriez pas être indemnisé pour la totalité des dommages que vous avez subis lesquels ont été causés par le voisin , lui-même assuré...sachant en outre que le syndic des coprop. est assuré !
Il serait bon, aussi, que l'autorité de contrôle des assurances ( l'ACAM : Bureau des relations avec les assurés : 61 rue Taitbout PARIS 75009) soit informée des procédés employés par votre assureur .
A suivre svp.
Cordialement

[Chaber]

La cie qui assure les parties communes paiera les dommages immobiliers .
Votre compagnie doit vous indemniser pour vos propres biens: cumulus, papiers peints et embellissements, mobilier ...

Même s'il n'y a qu'un coin de tapisserie endommagé, il faut refaire la pièce entière

Dans le cadre de la convention CIDRE si chaque partie est assurée, surtout celle responsable, chaque Cie paiera les dommages de son client sans franchise et en valeur à neuf si elle est prévue au contrat

270e me semblent une somme un peu faible. Sans acceptation actuelle demandez à votre assureur copie du rapport d'expert avec le détail de ce qu'il a prévu.

Votre contrat doit comporter la clause "honoraires d'experts" permettant à votre assureur de prendre tout ou partie d'un expert dit d'Assurés. Si les choses sont encore en l'état, il n'est pas trop tard. Votre expert convoquera l'expert de votre Cie et ils conviendront ensemble de votres préjudice réel

[Jean-didier]

Bonjour,
Maintenant que les travaux sont terminés il est bien temps, pour l'expert de l'assureur du syndicat des copropriétaires, de venir constater les dommages ! Toutefois vous avez des photos .
Ces accords entre assureurs ( CIDRE) ont un effet pervers : faire payer le sinistre par l'assureur d'un tiers ( l'assureur du syndicat) autre que le responsable du sinistre ( le voisin ) ou son assureur . Cela est bien critiquable . Cela va augmenter injustement le total des sinistres payés par l'assureur de la copropriété et lui permettre d'augmenter la prime ou de résilier... Mais il apparaît que les copropriétaires ignorent ces choses et payent sans discuter...
Il s'agit là probablement de l'intérêt ( pour les assureurs) de cette convention ( au demeurant non opposable aux tiers ), car l'augmentation des primes est beaucoup plus aisée et "payante" lorsqu'elle vise les assurances des SDC plutôt que celles des assurés individuels responsables des sinistres, mais plus regardants sur les augmentations, même légitimes ....
à suivre
Cordialement

[Chaber]

Environ 80% des sinistres DDE entre dans le cadre de cette convention qui a été créée pour éviter de nombreuses discussions sur des responsabilités pas toujours bien établies, et éviter de longs recours., et permettre de régler le sinistre franchise incluse et éventuellement valeur à neuf incluse
Les Cies se font entre elles un recours forfaitaire dans le cadre du plafond de la convention et s'il y a discussion entre elles, ce n'est plus à l'assuré d'attendre le recours.

Cela n'a absolument rien à voir avec l'augmentation des primes.

Par contre, je vous confirme de demander copie du rapport de l'expert de votre Cie car 270e pour embellissements et cumulus me semblent plus que légers. Pourquoi les meubles endommagés n'ont-ils pas été repris dans l'indemnité? La réfection en tapisserie par pièce se situe entre 55e et 85e du M2 selon la qualité du papier peint existant

demandez également une copie du rapport d'expert de l'assurance du syndic pour vérifier s'il reprend les dommages de la fenêtre et les dommages de carrelage.

[Jean-didier]

A toutes fins utiles :
L'assureur peut résilier la police après sinistre.
Il peut aussi bien évidemment proposer une augmentation de la cotisation ou l'introduction d'une franchise.
( code des assurances R.113-10 L.113-4 L.113-12...)

[Chaber]

Certes la Cie peut résilier dans les cas prévus.
Mais je ne vois pas pourquoi un assuré n'a pas le droit d'avoir copie du rapport d'expertise ou le détail même par téléphone. Je viens juste d'avoir copie du rapport suite à tempête. Je n'ai eu aucune difficulté . Je suis allé chez mon agent qui m'a fait une photocopie immédiatement.
Selon JEAN-PIERRE il faudrait se plier pour éviter une résiliation.

Lors de l'expertise avez-vous signé une lettre d'acceptation d'indemnité?
Avez-vous effectué remplacer le cumulus et effectuer des travaux? lesquels?

Pour ma part, j'ai assisté à des centaines d'expertises en représentant un client, et je sais jusqu'où on peut aller.