Dépôt de garantie et garant... | (sujet n°46511) Forum Net-iris

Nessie · #1 19/04/2007, 10h26

Bonjour,

Est-il vrai que normalement, pour une location, on de vrait pas demander ET une dépôt de garantie ET un garant (l'un comme l'autre ayant la même fonction donc c'est soit l'un, soit l'autre) mais la pratique en a fait un usage indelogeable et tout le monde trouve cela normal de demander une double garantie.

Si c'est le cas, où pourrais-je en trouver la référence juridique ?

Merci,

Cordialement.

Véronik · #2 19/04/2007, 11h30

Citation:

Posté par Nessie

Bonjour,

Est-il vrai que normalement, pour une location, on de vrait pas demander ET une dépôt de garantie ET un garant (l'un comme l'autre ayant la même fonction donc c'est soit l'un, soit l'autre) mais la pratique en a fait un usage indelogeable et tout le monde trouve cela normal de demander une double garantie.

Si c'est le cas, où pourrais-je en trouver la référence juridique ?

Merci,

Cordialement.

Le dépot de garantie est là pour permettre au bailleur de réaliser la remise en état du bien en cas de dégradation par le locataire. Il doit être rendu dans les 2 mois de fin de bail si le bien est dans le même état qu'à l'entrée des lieux.

Un garant est une personne qui s'engage à payer le loyer au bailleur si le locataire n'y pourvoi pas lui même.

Ce n'est donc pas la même chose

Rac8 · #3 19/04/2007, 11h32

Bonjour,

C'est COMPLETEMENT FAUX !!!
Le dépot de garantie sert à se prémunir des dégradations faites dans le logement, la caution ou le cautionneur sert à payer le loyer en cas de défaillance du locataire !!! Rien à voir !

voici de quoi vous renseigner :

Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

Solitrid · #4 19/04/2007, 11h46

La chronologie des post fait penser que Rac8 répond à Véronik en disant la même chose.
Mais ce sont deux mêmes réponses postées simultanément à Nessie.

C'était pour la compréhension.

Nessie · #5 19/04/2007, 11h49

Merci pour vos réponses et merci pour cette dernière précision
Car effectivement je me suis interrogée, l'espace de quelques secondes, sur la différence entre les deux réponses

Bien cordialement.

Rac8 · #6 19/04/2007, 12h06

En effet, je n'avais pas vu que VERONIK avait répondu juste avant moi !!!

Nos posts se sont croisés !!

Merci SOLITRID d'avoir soulevé l'ambiguité !

le "complètement faux" était relatif à votre affirmation :

Citation:

mais la pratique en a fait un usage indelogeable et tout le monde trouve cela normal de demander une double garantie

Voilà !

Nessie · #7 19/04/2007, 12h52

Aucun souci

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