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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 30/01/2005, 20h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Furieux non respect clause particuliere dans le compromis de vente

Bonjour à toutes et tous !
Nous avons acheté un appartement en Décembre 2004. Le notaire a précisé (de façon manuscrite)dans le compromis de vente: pose de double vitrage dans deux chambres et réfection des fenêtres.
A la remise des clefs nous avons constaté que des "survitrages" avaient été acheté et non posés !!! De plus certaines vitres sont cassées...
Nous n'avons pas encore récupéré l'acte de vente mais a priori cette clause "aurait" disparu !!!
Quels sont nos recours possibles ???
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  #2  
Vieux 30/01/2005, 21h17
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : non respect clause particuliere dans le compromis de vente

Pourquoi avoir signé sans avoir la certitude de la présence de cette clause.
Maintenant il ne vous reste plus qu'à porter plainte contre les vendeurs, sauf à trouver un accord amiable avec eux.
Enfin commencer déjà par voir à l'amiable, et si rien ne bouge il ne restera que la justice, il vous suffira de fournir au juge le compromis et l'acte de vente, sachant que le Notaire a l'obligation de vous le remettre même si il y a un litige.
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