nouvelle loi ?

[Veropoule]

bonjour,
j' ai entendu dire qu' une nouvelle loi était passée et que le préavis de départ d' un logement est maintenant de 2 mois ( au lieu de 3 )
j'aurais voulu savoir si c' est effectivement le cas ou pas
merci de me répondre

[Giantpanda]

Posté par Veropoule

bonjour,
j' ai entendu dire qu' une nouvelle loi était passée et que le préavis de départ d' un logement est maintenant de 2 mois ( au lieu de 3 )
j'aurais voulu savoir si c' est effectivement le cas ou pas
merci de me répondre

Bonjour,

Ici la législation en vigueur!

Ce que vous avez entendu, est-ce que c'était un cas particulier, une loi, une proposition of loi, une promesse électorale?

Cordialement,

giantpanda

[Veropoule]

il paraît qu' il s' agit d' une nouvelle loi. j' étais plutôt septique mais mon mari voulait absolument avoir raison (eh bien non )
merci de m' avoir répondu

[Golfy]

depart de quelle sorte de logement ???
parce que c'est différent en fonction des baux.

3 mois pour NON meublés (avec possibilité de 1 mois pour certaines situations comme perte d'emploi).
1 mois pour meublés

Jamais entendu parlé d'une loi avec 2mois à moins qu'elle ait ete votée hier soir ...

[Rac8]

il y a des HLM où le préavis est de 2 mois...mais ce sont des conventions particulières...

Mais la loi c'est 3 mois ou 1 mois (cas particuliers) pour location vide loi du 6/7/89 arrt. 15 à donner en lecture à votre mari => Légifrance - Le service public de l'accès au droit>