Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 09/02/2005, 17h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Achat de 2 terrains

Bonjour,

jécris pour savoir comment dois-je acheter 2 terrains.
Je veux acheter 2 terrains qui appartiennent au même propriétaires, mais qui sont séparés par un chemin.

Je voudrais savoir si je dois les acheter ensemble ou bien séparément?
Quelles sont les incidences pour l'achat ?, la revente? la plus value éventuelle?
Au niveau des frais notariés et autres, y a t il une incidence (frais fixes par terrains?)
Au niveau des taxes foncières, habitations et autres droits sur les terrains, y-a-t-il une différence?

Je vous remercie de votre réponse rapide.
YANN
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/02/2005, 18h13
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Achat de 2 terrains

Il est préférable d'acquérir les deux terrains au sein du même acte notarié, les honoraires proportionnels du notaire étant dégressifs.

Au plan fiscal:

- la taxe de publicité foncière (impôt de mutation) est un droit proportionnel à un taux fixe (non progressifs ou dégressifs) de 4,89 %. Le montant total de cette taxe sera identique que vous achetiez les deux séparément au prix de 100 chacun ou les deux ensemble au prix de 200;

-les impôts locaux seront calculés en fonction de la valeur locative de chaque terrain compte-tenu de sa nature,de son usage et de sa superficie (champ, construction à usage d'habitation ou à vocation industrielle ou commerciale);

-la plus-value sera calculée sur la différence entre le prix de la revente et le prix d'achat, auquel cas il sera nécessaire de fixer un prix pour chaque parcelle.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/02/2005, 18h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air Re : Achat de 2 terrains

OK, c'est sympa.
Je te remercie.

A bientot
YANN
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/02/2005, 18h25
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Achat de 2 terrains

Je VOUS remercie. S'il vous plait.
__________________
DETHAU
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
donnation de terrains Briantom Succession, donation 2 27/12/2005 16h50
Prix de terrains ? Smilie07 Propriétaire - Locataire 16 07/07/2005 10h04
Petite question sur enregistrement aux hypothèques suite à division de terrains Manuelo Propriétaire - Locataire 1 21/06/2005 22h55
Achat de fonds, achat des dettes ? Bethy Création, reprise d'entreprise 1 25/12/2004 21h40
Evaluation de l'actif successoral pour des terrains ? Kaerlagad Débats et interprétations 7 19/12/2004 23h22

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 19h20.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 07/01/2009 à 19h20 en 0.00130s