Achat de 2 terrains Il est préférable d'acquérir les deux terrains au sein du même acte notarié, les honoraires proportionnels du notaire étant dégressifs.
Au plan fiscal:
- la taxe de publicité foncière (impôt de mutation) est un droit proportionnel à un taux fixe (non progressifs ou dégressifs) de 4,89 %. Le montant total de cette taxe sera identique que vous achetiez les deux séparément au prix de 100 chacun ou les deux ensemble au prix de 200;
-les impôts locaux seront calculés en fonction de la valeur locative de chaque terrain compte-tenu de sa nature,de son usage et de sa superficie (champ, construction à usage d'habitation ou à vocation industrielle ou commerciale);
-la plus-value sera calculée sur la différence entre le prix de la revente et le prix d'achat, auquel cas il sera nécessaire de fixer un prix pour chaque parcelle.
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DETHAU
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