jardin en indivision

[Ln64]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum.
J'ai une petite question.
Lors d'un partage (suite à un déces), une propriété a été divisée en 3 lots à trois frères. Un petit jardin (50m2) a été mentionné sur l'acte notarié en indivision entre ces trois frères. (à l'époque, il y avait un lavoir dessus).
Ces trois frères sont morts et leur enfant respectif a hérité chacun d'un lot.
J'ai acheté le lot d'un de ces descendants.
Je voudrais savoir si je suis devenue propriétaire en individion du petit jardin ou s'il reste la propriété de mon vendeur.

Merci de vos réponses.

[Jean-louis52]

Bonjour,

Que dit votre acte notarié d'achat ?
Soit il ne mentionne que le lot, vous n'êtes donc pas dans l'indivision du jardin.
Soit il mentionne le lot, et la part indivise du jardin et vous êtes alors dans l'indivision...

[Ln64]

Bonjour et merci de votre réponse.

En effet, sur l'acte, il n'est mentionné que le lot et non une quelconque part dans l'indivision.
Mon vendeur souhaitait que j'entre dans l'indivision naturellement par l'acquisition de sa maison...Mais ce n'est donc pas si simple.
Encore merci de votre réponse.

[Ruth]

Posté par Ln64

Bonjour et merci de votre réponse.

En effet, sur l'acte, il n'est mentionné que le lot et non une quelconque part dans l'indivision.
Mon vendeur souhaitait que j'entre dans l'indivision naturellement par l'acquisition de sa maison...Mais ce n'est donc pas si simple.
Encore merci de votre réponse.

bonjour
si votre propriétaire souhaite vous céder ses parts dans l'indivision du terrain il n'est pas trop tard il suffit de retourner voir le notaire,
je ne pense pas que votre vendeur fasse quelque chose de ses parts, sauf à les retrocéder à ses cousins qui souhaitent peut être faire cesser l'indivision
a voir donc avec votre vendeur

[Jean-louis52]

Bonjour,

En général, dans la convention d'indivision, priorité est donnée aux autres indivisaires quand l'un d'entre eux souhaite se défaire de sa part.