signature bail

[Tissia06]

Bonjour

J'étais en couple avant et je vivais dans l'appartement de mon ex conjoint . ce dernier est parti en me laissant son appart dont le bail arrive à échéance en juin. le bailleur est prêt à me faire signer un autre bail à mon nom cette fois. C'est pour dans quelques jours. je dois le rappeler

Il m'a laissé le bail en deux exemplaires mais j'aimerais ne pas me tromper en le remplissant. Ce doit être un bail d'habitation type. on me demande la valeur de l'indice de référence des loyers publié au............. trimestre....... et la date de révision annuelle du loyer mais là je pense pouvoir m'en sortir seule
Mon problème c'est cette histoire de trimestre etc.. merci de me renseigner

Cdlt

[Maskagaz]

Indice et calculs : Indice Insee, frais de notaire, révision loyer, plus values

mais c'est à lui de les remplir il doit aussi vous fournir l'état des risques locatifs.

[Agnes1]

risques locatifs ? Qu'est ce ?

[Maskagaz]

état des risques naturels (sorry)

[Tissia06]

J'ai conservé les baux parce que je voulais en prnedre connaissance plus "tranquillement" et puis cela arrangeait le bailleur qui n'aime pas la paperasse. on le connait depuis longtemps...donc pas de pb particulier. j'ai accepté.
aujourd'hui j'aimerais savoir si parce que je signe mon bail en juin je dois me baser sur le second trimestre. c'est vraiment cette question de trimestre que je n'arrive pas à comprendre. merci j'apprendrai qq ch grâce à vous

pour les risques naturels tout est ok. il a fait le necessaire.

Posté par Maskagaz

Indice et calculs : Indice Insee, frais de notaire, révision loyer, plus values

mais c'est à lui de les remplir il doit aussi vous fournir l'état des risques locatifs.

[Maskagaz]

C'est le dernier indice connu à la signature du bail. Le lien que je vous ai donné est toujours à jour.
En l'occurence le 4ème trimestre 2006 et l'IRL est à 107,13.

L'an prochain à la même date vous aurez celui de 4 T 2007 et vous diviserez le loyer par l'ancien indice et multiplier par le nouveau pour obtenir le nouveau loyer si le bailleur applique l'augmentation.

[Agnes1]

Posté par Maskagaz

état des risques naturels (sorry)

A compter du 01/07/2007 donc pour juin non obligatoire, de plus il n'est obligatoire que si le logement est situé en zone a risque (cf préfecture) voir ceci :Risques technologiques, risques naturels et diagnostic énergétique.

[Agnes1]

Véronik me signale une grosse erreur sur la date d'obligation , navrée de l'avoir faite à savoir que ce diagnostic doit bien être joint au bail depuis le 01/06/06.

[Maskagaz]

A aller chercher à la préfecture.
ou
A acheter au notaire ou au géomètre
ou sur ce site
prévention des risques majeurs

[Tissia06]

Bonsoir et merci ...

En l'occurence le 4ème trimestre 2006 et l'IRL est à 107,13 ---> nous allons signer un bail en juin avec un loyer défini par les deux parties. c'est donc l'indice du 4ème trimestre de l'année dernière qui s'applique ? je ne comprends plus. je pensais payer un loyer de XXXX € tous les mois à compter de juin 2007 (date de signature du nouveau bail) et avoir une révision du loyer en juin 2008 ? dois vraiment être très très nulle désolée de vous embêter avec mes questions . c'est donc ce que je dois inscrire sur le bail ?
"Valeur de l'indice de référence des loyers publié au 4ème trimestre 2006 - IRL à 107,13 - date de révision annuelle du loyer ..........??? quelle sera la date exacte ?

L'an prochain à la même date (???) vous aurez celui de 4 T 2007 et vous diviserez le loyer par l'ancien indice et multiplier par le nouveau pour obtenir le nouveau loyer si le bailleur applique l'augmentation.[/quote]