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Entretien d'un terrain et propriété Entretien d'un terrain et propriété
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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
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  #1  
Vieux 24/05/2007, 19h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
  
Sourire Entretien d'un terrain et propriété
Bonjour,

On m'a dit qu'une personne entretenant un terrain pendant un certain nombre d'année pouvait en devenir propriétaire...
Info ou intox?

C'est probablement faux mais je préfèrerais en être sûre.

Merci par avance
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  #2  
Vieux 24/05/2007, 19h54
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
  
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Entretien d'un terrain et propriété
Bonsoir,

Cela s'appelle l'USUCAPION

Les chroniques juridiques (Droit de l'internet, informations legales, avocat en ligne, contrats,..)
Nécessaire caractère public de la possession pour prescrire
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 30/05/2007 à 15h30. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/05/2007, 21h13
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
  
Par défaut Re : Entretien d'un terrain et propriété
Il faut par ailleurs que la personne qui détient le titre de propriété ne paye pas les impôts fonciers de ce terrain...à vérifier au Centre des Impôts Fonciers
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