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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 30/05/2007, 23h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Peinture d'une porte aprés effraction

Bonjour,

J'ai récemment été victime d'une effraction : la porte de mon appartement a complétment été défoncée.

Mon assurance m'a indemnisé pour le changement de la porte, mais celle-ci est brute, non peinte.

Qui doit prendre en charge la peinture ? Moi ? Mon assurance ? ou le propriétaire ?

Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 31/05/2007, 09h04
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Peinture d'une porte aprés effraction

Bonjour,

La porte fait partie du bâti, donc c'est au propriétaire de peindre la porte d'entrée comme il le veut...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
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  #3  
Vieux 01/06/2007, 08h08
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Peinture d'une porte aprés effraction

Ce qui a été sinistré, c'est une porte finie, pas une porte "brute et non fini" (enfin, je suppose). L'assureur qui a sans doute vanté sa capacité à indemniser "valeur à neuf" pourrait quand même assumer sa promesse, il doit indemniser une porte peinte et finie, y compris la serrure et la poignée ! J'espère que votre nouvelle porte a une serrure et une poignée. Cela dit, si vous avez fait une déclaration de sinistre avec le concours de votre propriétaire, il est probable (j'y crois peu) que l'indemnisation de la finition lui parvienne. Alors, il faut vous renseigner.

Ne pas oublier que le locataire a la garde de la chose louée et c'est pour cela qu'il a obligation de s'assurer. Alors, le propriétaire, il n'a pas grand chose à voir là-dedans. Même pas obligé de l'informer. Si le locataire remplace la porte par quelque chose d'incorrect (par exemple qui ne respecte pas le règlement de copropriété), lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire le note comme "dégradation" et c'est à ce moment là que le locataire et le propriétaire règlement leurs comptes.

Rappel : quelque chose qui ne plaît pas ne peut pas être considéré comme dégradation et quelque chose qui n'est pas en règle (même si c'est soigné et joli) peut être considéré comme dégradation (puisque la loi impose de le refaire).
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  #4  
Vieux 01/06/2007, 10h54
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Peinture d'une porte aprés effraction

C'est bien pour cela que je lui conseille de faire peindre la porte par le propriétaire : il devra se conformer à la copro...en plus, le loctaire n'est pas responsable de la dégradation, alors je ne vois pas pourquoi il devrait se farcir la peinture de la porte d'entrée !
__________________
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  #5  
Vieux 01/06/2007, 12h16
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Peinture d'une porte aprés effraction

Bonjour
hum je ne pense pas.

soit cela fait partie du bati, que les assurrances ne fonctionnent pas , alors le proprietaire doit reposer une porte et la repeindre.
(carence d 'assurrance par ex)

mais dans ce cas la l'assurrance remet une porte, c'etait donc de sa responsabilité de la remplacer.
elle doit en subir les embellissements.
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  #6  
Vieux 01/06/2007, 12h29
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Peinture d'une porte aprés effraction

Entierement d'accord avec Fredval, c'est une porte "peinte" qui à été sinistrée, c'est donc l'assurance qui doit tout prendre en charge je pense.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 01/06/2007, 15h07
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Peinture d'une porte aprés effraction

je vois que je n'ai pas été assez claire : en effet, c'est à l'assurance de remettre cette porte en l'état originel...et pas au locataire...
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