mur mitoyen

[Gazoux]

Mur de soutènement

Bonjour,
Ma maison est mitoyenne avec une usine, celle-ci va être démolie et remplacée par un programme immobilier de copropriété. Un mur de 5 m de haut qui tient la charpente de l’usine, soutiens notre terre car le niveau de l’usine est plus bas et ferme notre terrain. Personne ne connaît le propriétaire (le notaire des deux partis on fait une enquête), ceci était un arrangement oral entre mon grand père et l’industriel. Depuis 1983 nous avons fait couvrir le mur de tuiles pour le protéger, et l’eau coule chez nous.
Nous devons signer un protocole d’accord avec le démolisseur pour lui permette de forer des tiges d’ancrages dans notre sous sol, et définir les prises en charges de l’entretient avenir du mur et des détériorations possibles pendant les travaux ou à la suite des travaux.
Mes questions sont les suivantes :
-L’entreprise de démolition va décaisser de sont coté et créer l’instabilité du mur, les travaux d’entretient du mur incombent a qui ?
-Qui est le propriétaire du mur ?
- Peut-on faire écrire que l’entretient avenir du mur soit à la charge du démolisseur ?
Ou lui céder la propriété du mur, mais avec l’obligation de le maintenir et non pas de le démolir dans quelques années ?
-Comment formuler tous cela ?
-Un huissier de l’entreprise doit venir constater l’état actuel du mur et de la maison, dois je prendre un huissier de mon côté pour une contre expertise ?

Merci d’avance.

[Marieke]

Pourquoi des ancrages dans votre sous sol ?
Le mur de la maison est aussi mitoyen ?
Depuis quand l'usine est-elle abandonnée et vous occupez vous seul de l'entretien du mur ?
Plus de 30 ans ?
Si c'est le cas vous pourriez avoir l'usucapion et réclamer la propriété du mur ils ont perdu la mitoyenneté...
Il faut demander un expert à votre assurance juridique car cela me semble bizarre leur manière d'agir..ce n'est pas un huissier qu'ils doivent mandater, mais ils ont obligation de mandater des experts qui étudieront si votre mur et surtout votre maison supporteront ces travaux !

[Gazoux]

Bonjour,
je repond tardivement mais je me suis abscenté quelques jours.
Les ancrages dans le mur sont pour remplacer les miurs de l'usine qui tenaient ce lui ci.
Le mur de la maison est mitoyen jusqu'a 5.50m puis la partie supérieur au mur est notre propriété.
L'usine est sans activité depuis 10 ans.
C'est la société qui remet le site en état qui est propriétaire et qui va revendre celui ci au promoteur , une fois les travaux effectués.Cette société dispose d'experts qui ont étudiés le mur.
Les principes du confortement du mur par tirants ne me géne pas.Le rique que je crains est que le mur retiens 3 a 4 m de terre, du fait que l'usine a creusée de son coté il y a 60 ans.Donc au dela de la garantie decennale de l'entreprise qui a fait les travaux, le cout d'entretient du mur de soutennement seront pour moitié, alors que je ne suis pour rien dans les décaissements qui ont été effectué par l'usine.
Je voudrai bien faire ecrire que le mur retiens bien ma terre , mais que cette situation est du aux travaux de l'usine et que l'entretient de la structure du mur reste a la charge des nouveau propriétaires.
merci.





Mur mitoyen

Terrain naturel

Sol usine demolie

rue

Mur mitoyen

Terrain naturel

Sol usine demolie

rue

[Pgeod]

bonjour,

J'espère avoir bien compris votre préoccupation.

S'agissant du mur qui soutient votre maison, ce mur est mitoyen en partie basse et privative, relevant de votre propriété, au-dessus. Ni votre voisin, ni vous-même ne pouvez abandonner la mitoyenneté du mur, dès lors que le mur profite aux aménagements privatifs de l'un comme de l'autre. Vous, d'une manière évidente, puisque vous y avez appuyé votre construction. Le voisin, au motif que ce mur de soutènement lui a permis le décaissement et l'aménagement de son terrain. Naturellement votre voisin pourrait, dans ce cas d'espèce, vous céder sa copropriété du mur, à condition que vous en soyez d'accord. Mais rien ne vous oblige à l'accepter.

S'agissant des autres murs qui ne servent apparemment qu'au soutènement des terres, ils semblent avoir été édifiés exclusivement pour l'aménagement de l'usine. Si le propriétaire du fonds voisin a fait décaisser sa propiété, il se devait, et se doit toujours, de soutenir vos terres. Ces ouvrages relèvent de la propriété de vos voisins et de leur responsabilité exclusive en cas de dommage à votre propriété.

....

[Gazoux]

merci beaucoups