fosse septique

[Kika]

Deux petites questions: est il légal pour un propriétaire de louer une maison avec une fosse toute eau à épandage commune à deux maisons? Fosse commune sans regard. Qu'en est il alors de la vidange?
Merci à tous!

[Marieke]

Oui car lors de la construction on peut avoir prévu la servitude .
Pour la vidange c'est réparti entre les 2 maisons.
Normalement il y a un regard sur la fosse

[Math04]

Bonjour pour ce qui est dela fosse c'est au proprietaire et a sa charge de payer pour la faire vider et oui il doi avoir un regard sur la fosse.

[Rac8]

Bonjour,

Non, c'est au locataire de payer pour la vidange de la fosse ! car c'est bien le locataire qui l'utilise