Lotissement?

[Oloron]

Bonjour,

Trouvant les réponses fort intéressantes je vais vous soumettre notre cas:

Notre voisin en SCI a acheté en 1999 un terrain ( issu d'une succession faite en 1997 ) avec une vieille grange.
Il a retapé partiellement la maison
Aujourd'hui en 2007 il va revendre à un particulier la grange avec une partie du terrain et le reste du terrain à une SCI.
Cette SCI va construire plusieurs maisons ( 3,4 ou 5 ) pour les louer.
Est ce un lotissement?

Ce n'est pas le fait qu'il y ait plusieurs maisons qui nous dérange mais l'utilisation du chemin d'accès ( chemin privé en indivision )
Nous n'avons pas de convention pour ce chemin et il faudra bien l'entretenir....
Dans ce cas nous n'aurons plus le respect des droits égalitaires
merci à ceux qui peuvent nous apporter des éléments de réponse
Cordialement

[Marieke]

oui c'est un lotissement à partir de 3 lots
Il faut voir avec le Notaire la création d'une convention en effet car l'usage ne sera plus le même

[Mitchou]

Posté par Oloron

Bonjour,

Cette SCI va construire plusieurs maisons ( 3,4 ou 5 ) pour les louer.
Est ce un lotissement?

La SCI est un propriétaire comme un autre.
Tout dépend de la chronologie des choses. S'ils veulent diviser pour vendre à bâtir alors oui il faudra un autorisation de lotir. S'ils veulent construire et vendre ensuite bâti alors un permis valant division parcellaire évite la procédure de lotissement. Dans votre cas il me semble qu'ils vont construire et garder la propriété de l'ensemble pour louer ..... donc pas de lotissement, copropriété ou autre.

[Oloron]

Posté par Marieke

oui c'est un lotissement à partir de 3 lots
Il faut voir avec le Notaire la création d'une convention en effet car l'usage ne sera plus le même

Bonjour,

Nous pensions que nous allions être invités à la vente.
Nous avons le tiers indivis en toute propriété du chemin d'accès.
Or le notaire nous a dit que non. Est ce normal?
Il parait que comme nous ne pouvons utiliser le droit de préemption ( que nous n'avons d'ailleurs pas du tout l'intention d'utiliser ) car cet accès indivis est un accessoire indispensable aux parcelles.
Que faut il faire exactement?
La vente risque de se faire rapidement.
merci