droits des propriétaires lors d'une vente

[Brenda]

J'ai signé un compromis de vente de ma propriété le 18 avril 2007.
Le notaire ainsi que moi même avions l'accord verbale du banquier des acquéreurs vers le 20 MAI ,la date butoire étant le 28 mai .
Donc tout semblait OK , le notaire a demandé plusieurs fois au banquier un écrit de l'accord ,et le 18 Juin soit 21 jours après la date butoire les acquéreurs ont fourni de leur banque un refus de prêt .
Mon notaire tout comme moi même avons été stupéfaits.
Nous avons su que l'acquéreur avait comme apport personnel une somme de 35.000euros bloqués jusqu'au 11 juillet suite à une vente de fond de commerce et 20.000euros en chèque à mettre à l'encaissement début Mai .Ce chèque s'est avéré sans provision , donc le banquier et l'acquéreur savaient depuis longtemps que cette somme ferait défaut pour le financement mais ont continué à bloquer mon affaire espérant peut être que leur débiteur honnorerait sa dette.
Résultat ,ma propriété est remise en vente mais du temps de perdu , et surtout que lors de la première mise en vente plusieurs acquéreurs potentiels étaient supposés signer un compromis.
Théoriquement ,il me semble que j'ai un recours en dédommagement pour abus de confiance de la part de la banque et de l'acquéreur .
De mon coté j'ai signé un compromis d'achat pour une autre propriété .
Merci de me dire quoi faire car mon notaire me déconseille de poursuivre car soit disant que les consommateurs acquéreurs sont très protégés par la loi .

[Tiboue]

Le Notaire a tout àa fait raison si le compromis a été fait sous condition supensive d'obtention d'un prêt, cette dernière ne s'est pas réalisée donc le compromis est caduque, vous n'obtiendrez pas gain de cause en l'attaquant et vous perdrez de l'argent inutilement.

[Miky]

Bonjour,

Tout a fait d'accord.

Le retard semble t il est du a la banque et non au potentiel acheteur.
Les circonstances qui entourent ce cheque en bois vous sont inconnues, peut etre l'acheteur potentiel a lui meme ete abuse par un creancier.

Sa bonne foi ne peut pas etre mise en cause de maniere evidente.
L'obtention d'un pret pour acheter un bien immobilier est une condition suspensive inscrite dans la loi, c'est LA grande source d'echec classique d'une transaction immobiliere. Le compromis de vente devient nul et non avenu avec restitution des sommes provisionnelles a l'acheteur potentiel.

Considerant les frais d'avocat et l'issue douteuse d'une action judiciaire ou il faudra prouver que vous etes victime d'un prejudice et demontrer la mauvaise foi de l'acheteur potentiel, mieux vaut en rester la.

Sinceres salutations.
Miky

[Brenda]

Merci de m'avoir répondu,
Dans le cas présent mon acquéreur savait depuis plus d'un mois voire plus que son chèque était en bois et qu'il n'obtiendrait rien de l'émetteur du chèque , le banquier aussi savait que ce chèque n'avait pas été honnoré et pourtant tous deux maintenaient verbalement que le prêt était accordé .
L'acquéreur faisait il espérer au banquier de pouvoir trouver la somme manquante auprès d'un tiers ?????
Après renseignement sur mon acquéreur il s'avère qu'il est connu comme le "loup blanc" et que c'est un manipulateur et qu'il n'est pas à sa première arnaque.

[Miky]

Bonjour,

Le potentiel acquereur savait peut etre que son cheque etait en bois mais il en a ete notifie officiellement quand?
La banque pretendra avoir cherche des solutions de financement alternatives avec l'acheteur potentiel pendant ce laps de temps.

Je comprends votre frustration mais malheureusement je ne peux que vous conseiller d'en rester la. Vous allez depenser beaucoup d'energie et d'argent pour une issue qui m'apparait plus qu'incertaine.

Salutations,
Miky

[Tiboue]

Je confirme les dires de Miky.