frais de main levée | (sujet n°52183) Forum Net-iris

Sevelastar · #1 22/06/2007, 21h28

bonjour à tous

J'ai une ?
Ma banquiere m'a dit que si je revendais ma maison (que je viens d'acheter) pour une autre maison je n'allais pas payé de frais de main levée. garanti souscrite ippd
Elle m'a dit que le notaire peu si il le veut faire une translocation un truc de ce genre.
j'aurai voulu savoir quel est le terme exacte "translocation trnsduction..." pour ne pas payer les frais de main levée

Marieke · #2 22/06/2007, 21h46

Vous avez du siouscrire à une Hypothèque rechargeable
Hypothèque rechargeable : de quoi parle-t-on ? - -
"• De plus, en rechargeant son hypothèque, l’emprunteur pourra souscrire un nouveau prêt immobilier (en cas de revente par exemple) sans pour autant devoir lever la première hypothèque. Il évite ainsi les frais de main levée d’hypothèque. Il s’agit donc d’une économie appréciable.
L’hypothèque rechargeable peut être utilisée pour un nouveau projet immobilier, mais également pour le financement de travaux, ou par l’acquisition d’autres biens (crédit à la consommation)."

Sevelastar · #3 22/06/2007, 21h53

ce n'est pas une hypotheque rechargeable c'est une inscrisption au privilege preteur de denier ma garanti .
elle ne m'a pas parle de cette hypotheque elle parle d'une translocation

Marieke · #4 22/06/2007, 22h01

Citation:

Posté par Sevelastar

ce n'est pas une hypotheque rechargeable c'est une inscrisption au privilege preteur de denier ma garanti .
elle ne m'a pas parle de cette hypotheque elle parle d'une translocation

En effet je n'avais pas vu " ippd "
En fait vous avez déjà payé les frais de main levée "d'avance en quelque sorte" dans votre contrat de prêt donc vous ne les payerez plus en cas de revente anticipée ...
Allez sur ce lien en bas vous trouverez un tableau dans lequel vous retrouverez les montants de l'IPDD avec ou sans main levée comprise...
Finance Immo - Crédit immobilier : Les garanties lors d’un prêt immobilier.

– L'inscription en privilège de prêteur de deniers – IPPD.
L'inscription en privilège de prêteur de deniers – (IPPDL'inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) consiste à faire inclure la garantie par le notaire dans l'acte de vente.) est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Comme l'hypothèque, le titulaire de cette garantie pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur.

L'IPPDL'inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) consiste à faire inclure la garantie par le notaire dans l'acte de vente. doit obligatoirement être constatée par un acte notarié et son inscription est effectuée au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Cette garantie prend rang à la date de la vente et sera donc prioritaire sur toutes les autres garanties pouvant être prises sur le bien immobilier.

Le délai de mise en place du dossier et de 2 à 3 mois.

Elle est utilisée pour tout bien existant ou achevé:
un appartement,
un terrain,
une maison déjà construite....

L'inscription en privilège de prêteur de deniers occasionne des frais prélevés par le notaire dont le coût total est d'environ 1 % du montant du prêt. Le coût de celui-ci est donc plus faible que l'hypothèque conventionnelle, car il est dispensé de taxe de publicité foncièreformalité administrative permettant de faire connaître aux tiers les changements de propriété ou d'ordre juridique d'un bien immobilier. Il y a obligation de publicité foncière notamment lors de la vente, de la cession du bien ou lors de prises d'hypothèques. Cette publicité occasionne des frais prélevés par le notaire. (0.615 % du montant du prêt).

La revente du bien :
L'hypothèque s'arrête automatiquement 2 ans après la date de fin de remboursement prévue. Dans le cas d'une vente du bien anticipée (hormis les 2 dernières années du prêt) vous devrez payer des frais de mainlevée.

C – La mainlevée.
La mainlevée est un acte juridique par lequel l'organisme préteur atteste que l'emprunteur a fini de rembourser son prêt. Elle s'enlève automatiquement et sans frais, 2 ans après la date du dernier remboursement du prêt. Dans le cas d'une vente anticipée, l'acquéreur demandera la mainlevée de l'hypothèque ou de l'IPPDL'inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) consiste à faire inclure la garantie par le notaire dans l'acte de vente. car si cela n'est pas réalisé, la banque pourrait faire vendre le bien en cas d'impayé, même si le propriétaire a changé.

La radiation de la garantie se fait auprès du Conservateur des Hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge du vendeur et s'élèvent à environ 1 % du montant du prêt.

Note : si la revente anticipée est envisagée lors de l'achat, il est préférable d'inclure immédiatement les frais de mainlevée dans le calcul des frais d'hypothèque ou de l'IPPDL'inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD) consiste à faire inclure la garantie par le notaire dans l'acte de vente. pour calculer le coût total du projet.