Division qui se passe mal bonjour à tous,
avec d'autres freres je suis propriétaire en indivision de 2 appartements dans une maison de famille.
La division se passe mal et on n'arrive pas à un accord.
Au contraire, deux freres font des actes malveillants pour faire pression sur les 2 autres.
Ils ont démonté une salle de bain et ont démonté le disjoncteur ! Tout a disparu.
(Ces 2 freres malveillants sont propriétaires d'autres appartement dans le même immeuble)
Peut-on parler de vol dans ce cas particulier ? (les "voleurs" sont propriétaires et les objets "volés" ne sont plus dans les parties communes à l'indivision.
merci pour vos réponses |