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  #1  
Vieux 23/06/2007, 10h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Division qui se passe mal

bonjour à tous,

avec d'autres freres je suis propriétaire en indivision de 2 appartements dans une maison de famille.
La division se passe mal et on n'arrive pas à un accord.
Au contraire, deux freres font des actes malveillants pour faire pression sur les 2 autres.

Ils ont démonté une salle de bain et ont démonté le disjoncteur ! Tout a disparu.

(Ces 2 freres malveillants sont propriétaires d'autres appartement dans le même immeuble)

Peut-on parler de vol dans ce cas particulier ? (les "voleurs" sont propriétaires et les objets "volés" ne sont plus dans les parties communes à l'indivision.

merci pour vos réponses
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  #2  
Vieux 23/06/2007, 11h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Division qui se passe mal

Bonjour,

J' ai eu le meme probleme pour une maison qui a été vidée de son mobilier par un des propriétaires au depend des 2 autres. Oui c' est illegal tout objet est en copropriete et rien ne doit se faire sans l' accord de tous mais comme pour nous le notaire nous avait expliqué qu'il fallait prouver qu'à une dat x tout y etait qu' a une date y tout avait disparu cela photos datée à l' appuie. C' est long et sans certitude........
Vous pouvez peut etre avec vos frere pas malveillants tenter un AR pour les menacer de porter plainte .......

Et faire constater par huissier pour vous prevenir des futurs vols l' etat des 2 appartements la vous aurait un recours si nouvelle disparition

Je sais que c' est dur de se laisser voler sans rien faire nous c' est notre oncle qui nous a depouille de meubles qui independement de leur valeur aurait surtout etaient des souvenirs de notre pere et grands parents
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