zone inondable

[Patchouli46]

bonjour,
je souhaiterais savoir, si le loyer d'une maison située en zone inondable, peut être moins elevé, qu'un loyer dans une zone dite normale, sachant que l'appartement principal, est situé à l'étage, seuls cave et buanderie sont en zone inondable.

la valeur d'une vente de maison, est elle déppréciée ci cellle-ci est sise en zone inondable?
desbâtiments agricoles, situés en zone inondable peuvent ils être vendus pour devenir maisons d'habitation.

et d'autre part, peut on demander à un proprietaire, de continuer,le paiement d'une location, si un membre de la famille prend en charge, le loyer, et vit avec cette famille dans la même maison ?
dans ce cas, y a-t'il changement du prix de loyer?

[Miky]

Bonjour,


La valeur de vente peut etre inferieure a cause du risque qui maintenant doit etre identifie dans la description de "l'etat des risques naturels et technologiques" accompagnant les documents de vente. Tout depend de la realite effective du risque et de la sensibilite des acheteurs.

Ce meme document est a produire en cas de location:
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-immeuble.html

Le document en question:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gou...al_imprime.doc

mais la location a la base reste une affaire d'offre et de demande uniquement.
La reputation et l'environement du quartier, la proximite des transports/ecoles/magasins, les avantages de la propriete (jardin, garage,..), l'etat du batiment, ... fixent l'echelle des loyers.

On ne peut pas convertir des batiments agricoles en habitation sans y etre autorise conformement au Plan Local d'urbanisme car la destination des batiments n'est plus alors la meme (utilitaire/agricole => habitation) et les reglementations differentes. Il faut se renseigner en mairie.

Apres avoir cede a la tentation du foncier partout, la tendance generale est d'interdire les constructions en zones inondables suite aux catastrophes survenues ces dernieres annees. Que du bon sens.
Meme si l'habitation est en hauteur, en cas d'inondation les murs prennent l'eau car elle remonte par capillarite. Le sol gorge d'eau peut devenir instable et la construction se fissurer egalement.

Le contrat de location est etabli avec une personne en particulier.
On ne peut pas le transferer comme cas (sauf en cas de deces), notamment a cause des garanties financieres qu'offrent cette nouvelle personne.
Ce serait de toute facon un nouveau bail a l'occasion duquel le bailleur pourrait effectivement augmenter le loyer.


Salutations,
Miky