delai abusif compromis de vente

[Gersois-guyane]

D'avance désolé pour la longueur du message.
Je suis en Guyane (3 à 4notaire pour tout le département), et avec mon amie nous voulons acheter un terrain.
Historique : ce terrain appartient à Mr C depuis 10 ans, lui a été vendu SANS bornage !!). Il a construit une maison, essaie de vendre il y a deux ans donc bornage >>> 2000 m² ne sont pas à lui pile poil ou il a fait la maison ( 10 m en contrebas du chemin d'accès). Le propriétaire du chemin ( ex propriétaire de la parcelle de C ) est d'accord pour lui céder la parcelle mais contre 6000 euros.
L'acheteur de l'époque ne veut pas, ca tombe à l'eau c'était il y a deux ans.

Mi février 2007 je décide d'acheter le terrain de C ainsi que la parcelle de 2000m² au prix demandé > direction notaire des vendeurs, moi je suis chez un autre notaire.
Je ne sais pas si c'est à cause des frais partagés en deux, mais :
il faut attendre mi-mars pour que le notaire vendeur demande un plan borné des terrains ( à moi !! pas au vendeur ni-même au géométre déjà connu...)
Plan donné par mes soins...
Avril passe, je les appelle au tél régulièrement, mais "d'après eux" déontologiquement c'est à mon notaire de les contacter et pas moi alors que je fais cela avec l'accord du vendeur C qui est une personne agée et donc pas très "réactive". Réponse : le dossier suit son cours sans date fixée pour le compromis.
Mai passe toujours pareil... On s'entend avec le vendeur pour retirer le dossier de chez son notaire pour tout faire chez le mien... Son notaire réagit, changement de clerc
La on est en Juin, mon notaire a recu un projet de compromis début Juin, puis le notaire vendeur se rend compte qu'un des enfants du vendeur a changé d'adresse donc redemande de procuration ( le fils est en Martinique..).
Second projet de compromis, quatre mois après le début des démarches, ou ce coup-ci le notaire V s'est rendu compte qu'il y avait une servitude de passage du premier terrain vers celui de C, deuxième projet renvoyé avec accord par mon notaire.

Maintenant 28/06, le notaire appelle Mr C pour lui demander le plan de la servitude à l'autre vendeur !!!! Il l'on même pas appellé directement !!!
Je suis donc toujours en attente de signature de compromis....

Sachant que depuis Février les taux d'emprunt ont augmentés, que pendant trois mois le notaire des vendeurs n'a pour ainsi dit rien fait, ma question est il y a-t-il une notion de délai abusif pour la rédaction de compromis ?
Suis-je end droit de refuser de payer les frais du notaire du vendeur pour son incompétence ?
Je désire acheter et je vais donc attendre de signer pour lancer des procédure, mais je suis décidé à faire quelque chose, quels sont mes recours face à cette situation de FOU ??

Cordialement
et merci d'avoir lu un aussi long post.

[Marieke]

Si cela peut vous consoler vous payez la même chose qu'il y ait un seul Notaire ou 2 ils se partagent la somme c'est tout...
Ils semblent très laxistes , vous auriez du être plus exigeant sur les dates du compromis et de celle de réalisation de la vente....bon maintenant cela devrait se débloquer...
C'est cela la Guyane...et l'exotisme...
ici c'est pareil...(je suis à la Réunion) ...il y a certaines démarches qui prennent plus du temps...et il faut faire avec...

[Gersois-guyane]

Je sais bien qu'ici il y a des choses qui ont leur propre rythme et j'y suis habitué, je ne dis rien tant que ce n'est pas signé, mais je n'ai pas envie de laisser passer cela : 4 mois sans rien de signé !!! alors qu'une première tentative de vente a eu lieu il y a deux ans donc pas mal de papiers sont déjà faits !
Je veux juste savoir quels sont mes recours si ca continue de s'eterniser jusqu'aux calandes grecques parce que les taux d'intérets remontent pour mon prêt, le vendeur Mr C est un "petit vieux" très gentil qui attend cela pour rejoindre ses enfants car il est veuf et n'a plus personne ici.
Surtout qu'en plus ils ont reçus ma femme de manière très peu aimable en salle d'attente (limite expulsion), qu'ils me parlent de déontologie notariale, je ne suis pas sûr que nous ayons les mêmes notions !! C'est quoi pour eux un délai raisonnable et du professionalisme? Aucune date ?

Enfin bon je serais curieux de savoir quels recours juridiques je pourrais mettre en avant pour leur faire pression..

Cordialement

[Marieke]

Vous aviez des dates ou pas sur le compromis...c'est la base de départ pour discuter......
Ensuite il y a toujours l'article dans les compromis qui prévoit que le délai sera prolongé en l'absence des documents administratifs...donc ...

[Gersois-guyane]

Je n'ai eu que des projets de compromis, ceux-ci stipulent comme date le 15 Juillet pour la signature de l'acte voire le 15 aout, sachant que je dois avoir mon prêt (condition suspensive) et connaissant plus ou moins le delai (je crois min 20 jours) je pars plutot pour aout....

Donc pour les dates je ne sais pas si ces projets de compromis font foi (d'après moi non )
Cordialement

[Rac8]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas encore signé de compromis...donc je ne vois pas comment vous pourriez signer l'acte de vente définitif le 15/7 !!

De plus, vous ne pourrez pas monter de prêt sans compromis...donc il faut faire "cool" avec ce notaire, et booster le votre qd le compromis sera soigné !

Bon courage...