Usucapion

[Dilgomatis]

Bonjour,

Nous allons acheter un appartement dans un immeuble en copropriété (signature du compromis prévu mardi prochain). L'appartement est au dernier étage avec deux portes d'entrées successives : l'une au même niveau que l'appartement et l'autre plus bas sur le palier intermédiaire de l'escalier (escalier 2/4 tournant avec un palier). Un plancher a même était fait au dessus de la première volée de l'escalier.

Le propriétaire nous a bien signalé qu'il n'était pas propriétaire de cet escalier. Il nous a clairement dit que ces modifications étaient faites depuis plus de 30 ans (1960 je crois), faites par son beau père. Et cette personne à 88 ans. Il laisse juste les clés de la première porte à un voisin au cas ou ils auraient besoin d'aller dans les combles. Et oui la trappe d'accés aux combles se trouve entre ces deux portes d'entrées.

Je me demande s'il on ne peut pas faire jouer la règle nommée "USUCAPION" ou bien demander un courrier au propriétaire pour prouver plus tard qu'il l'utilisait bien depuis plus de 30 ans...

Merci pour vo(s) réponses.

Guillaume

[Choubaca]

Bonsoir,

Avez-vous pensé à interroger l'ancien propriétaire pour savoir ce que disait le règlement de copropriété sur cet escalier ? partie commune ou privative ? partie commune à usage privatif?