Re : vente d'un bien immobiler je pense que vous devez régulariser au niveau imposition du foncier bati en faisant une déclaration par imprimé spécial à retirer a leurs bureaux, de l'amélioration que vous avez apporter à votre bien: vous devrez faire un descriptif en cochant des cases correspondant aux pieces supplémentaires et indiquant la superficie totale
votre acheteur paiera.............un peu plus d'impots fonciers.........
indiquez si il y a lieu une date.........récente des travaux que vous avez effectués
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 07/03/2005 à 11h51.
Motif: suppression citation inutile
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