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  #1  
Vieux 06/03/2005, 19h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vente d'un bien immobiler

il y a 19 ans nous avons amenegé les combles de notre maison pour y faire 2 chambres et une salle d'eau, total de 35 m2 environ le tout mansardé. Nous n'avons pas fait de declaration de travaux car d'apres un employe de la mairie ce n'etait pas necessaire. aujour'dhui nous vendons cette maison, est ce que cela peut poser un probleme?
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  #2  
Vieux 06/03/2005, 22h06
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : vente d'un bien immobiler

je pense que vous devez régulariser au niveau imposition du foncier bati en faisant une déclaration par imprimé spécial à retirer a leurs bureaux, de l'amélioration que vous avez apporter à votre bien: vous devrez faire un descriptif en cochant des cases correspondant aux pieces supplémentaires et indiquant la superficie totale
votre acheteur paiera.............un peu plus d'impots fonciers.........

indiquez si il y a lieu une date.........récente des travaux que vous avez effectués

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 07/03/2005 à 11h51. Motif: suppression citation inutile
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