Adaptation d'un atelier en loft

[Monra]

Bonjourà tous,
Si l'un de vous à des conseils à me donner je suis preneur, d'avance merci.
Voilà le topo.
Nous sommes arrivés il y a trois ans, avec ma femme et mes deux petits garçon dans une coproprriété qui à pour particularité d'être divisée en deux bâtiments, l'un principale donnant sur rue / cours et un atelier en fond de cours. Une famille habite l'atelier qu'elle a aménagé en loft.
J'ai cru comprendre que mon voisin habitant l'atelier à fait des démarches auprès de la mairie il y a une dizaine d'année pour transformer le statut de l'atelier en habitat alors que les fenêtre de celui ci se trouve à peine à 3 mètres de mes propres fenêtres; le gars de la mairie aurait pris la diagonale pour avoir la distance minimale pour délivrer son certificat. De plus, aucune demande n'a jamais été faite à la copropriété.
Je n'aurais rien à redire à ça seulement mes parfaits BOBO de voisin vienne se plaindre devant la copro du fait qu'il nous entendent avec mes enfants avec pour cous entendu de me pousser à fermer mes fenêtre arrières (cuisine et bain c'est pour dire) sous prétexte que nous pouvons ouvrir côté rue! bientôt ils vont m'interdire de rentrer dans ma cuisine parceque je n'ai pas de rideau aux fenêtres!
Ma question est simple; leur démarche de transformer l'atelier en local d'habitation est elle recevable sans l'approbation de la co-propriété et puis je remettre en cause ou mettre une réserve par rapport aux démarches qu'ils auraient fait auprès de la mairie compte tenu que le certificat était manifestement un certificat de complaisance, les fenêtres se trouvant beacoup trop près du bâtiment principal??
Merci de vos réponses

[Rac8]

Bonjour,

Bien sur que vous pouvez remettre en cause cet agencement puisque la copro n'a pas donné son aval !!!

Vous faites d'URGENCE inscrire cela à la prochaine assemblée générale...Et vous essayez de discuter (si c'est possible...) avec ces "charmants" voisins...

Le recours des tiers est de 30 ans, vous pouvez encore contester leur agencement auprès de la mairie

[Monra]

Wouahou Je suis impressionné; merci de cette réponse RAC8; je vais commencer par courrir à la mairie pour voir quelles sont les formalités pour contester leur agencement.

A+

[Cleyo]

Bonjour,

Oui sauf... que le délai de recours me paraît expiré depuis longtemps.... comment par conséquent contester la décision devenue définitive, toute illégale qu'elle soit ?

Vous pouvez, sur le fondement de l'article L. 480-13, saisir le juge civil d'une demande de démolition des modifications opérées, en excipant de l'illégalité de l'autorisation obtenue, et le juge civil renverra l'affaire devant le juge administratif de la question de la légalité de l'autorisation de travaux ou du permis de construire délivré. Là, l'absence d'autorisation de la copropriété pourra être un des moyens à soutenir.

Cleyo

[Monra]

Bonour Cleyo,
En fait de travaux seul la mise à l'égout et des canalisations d'évacuation ont été réalisés mais rien d'apparent; la seule chose c'est que la distance entre les fenêtres ne respecte pas la distance minimale pour que le lot soit transformé en logement d'habitation.

Le recours des tiers n'est il pas de 30 ans comme l'a écrit RAC8? Je pense qu'il y a environ 10 ans que cela a été fait. Ne puis je pas dans ce cas saisir directement le administratif?

Merci de votre réponse

[Rac8]

Ce que vous avez pour vous, c'est qu'il n'y a pas eu l'aval de la copropriété.
Il y a eu changement de destination du local, donc PC soumis au recours des tiers.

TRES INSTRUCTIF : Universimmo.com - Eclairage sur les modes de contentieux

Le contentieux civil lié à la contestation d'un droit réel :

* délai: 30 ans, sauf imprescriptibilité souvent retenue notamment en terme d'empiètement ou d'ouvrages publics
* modalité : Tribunal de Grand Instance, avocat obligatoire
* moyens soulevés : Il s'agit ici de reprocher au voisin d'avoir empiété sur son terrain ou d'avoir méconnu un droit réel, telle qu'une servitude non aedificandi, une servitude de passage ou de vue,.... Le PC n'a rien à voir ici, puisqu'il a été délivré sous réserve des droits des tiers
* quand ça marche : indemnités, suppression d'une servitude, voire démolition dans quelques rares cas

vous êtes dans ce cas...

[Monra]

Merci RAC8 pour ces informations très utiles.

J'ai une autre demande, en effet le règlement de copropriété stipule bien que le local est un atelier, mais ce réglement est vieux comme Hérode (1907 quelque chose comme ça). Comment puis-je m'assurer qu'une demande d'approbation a été effectué ou non auprès de la copropriété. Le syndic que j'ai contacté botte en touche en ne répondant pas à ma question et en proclamant de toute manière cela est trop vieux. Je ne sais pas s'il a des relations particulières avec ce copropritétaire ou alors s'il a peur de gérer un problème de plus.

Dois je lui faire une demande par écrit ou alors dois demander à consulter l'ensemble des rapport AG depuis l'arrivée du propriétaire de l'atelier. Je précise que je ne suis pas membre du conseil syndical alors que le propriétaire de l'atelier een est le président!

Merci de votre réponse

[Cleyo]

Posté par Monra

Le syndic que j'ai contacté botte en touche en ne répondant pas à ma question et en proclamant de toute manière cela est trop vieux. Je ne sais pas s'il a des relations particulières avec ce copropritétaire ou alors s'il a peur de gérer un problème de plus.

Posté par Monra

Je précise que je ne suis pas membre du conseil syndical alors que le propriétaire de l'atelier en est le président!

Oh, et bien ne cherchez pas.... c'est la première solution... attendez-vous à ce que ce président vous cherche, par le biais de ses pouvoirs dans la copropriété, mille noises.

N'attendez pas d'avoir la preuve de l'absence d'accord de la copropriété, et assignez devant le TGI. S'il l'a obtenue, il saura bien la trouver. Faire la preuve d'une absence, d'ailleurs, est toujours difficile ! On ne vous reprochera donc pas de ne pas apporter la preuve de ce que vous avancez, par la force des choses, puisque vous soutenez qu'elle est inexistante. Et en l'absence de tout dépôt de demande de PC, on ne peut pas vérifier qu'elle y était (elle doit être fournie dans le dossier de demande).

Cleyo