Validité du constat de dégâts des eaux

[Mimi973]

Bonjour,

J'ai une question concernant un problème de dégâts des eaux.

Quand un constat de dégâts des eaux, a été rempli et envoyé, mais qu'il a été signé que par un seul des parties, est ce que ce constat a une valeur ? Le constat a été rempli car l'agence leur a dit que c'était possible de le faire, et qu'il ferait le nécessaire de leur côté pour que les choses évoluent.
Il faut bien évidement savoir que les deux parties sont en conflits.

Merci de vos réponses.

[quote=Mimi973;331066]Bonjour,

J'ai une question concernant un problème de dégâts des eaux.


Vous n'êtes donc plus en constat phase amiable ...

Déclarez le sinistre à votre assurance, Tout simplement

si le sinistre provient de faits locatifs, elle vous demandera d'établir un devis et selon ce devis vous autorisera à effectuer les travaux pris en charge ou missionnera un expert ....

il y a plein d'autres possibilités ...

mais dans tous les cas, déclarez votre sinistre à votre assurance en précisant le refus de votre propriétaire de signer le constat amiable ...ce refus ne bloque pas la prise en charge de votre sinistre

[Yzeult]

Posté par Mimi973

Bonjour,

J'ai une question concernant un problème de dégâts des eaux.

Quand un constat de dégâts des eaux, a été rempli et envoyé, mais qu'il a été signé que par un seul des parties, est ce que ce constat a une valeur ? Le constat a été rempli car l'agence leur a dit que c'était possible de le faire, et qu'il ferait le nécessaire de leur côté pour que les choses évoluent.
Il faut bien évidement savoir que les deux parties sont en conflits.

Merci de vos réponses.

Mimi, reprenez- moi si je m'égare mais la partie qui a signé , c'est vous: alors vous avez ce que vous deviez faire et pouvez être rassurée.
Quant à l'autre partie, c'est un manquement grave par rapport à a loi du 06 juillet stipulant:

1. que la condition sine qua non de toute location c'est d 'être assuré(e)
2. de faire toutes les interventions nécessaires en ce sens: c'est une question de responsabilité civile: vos voisins"préférés" vont être très mal s'ils n'ont pas signé

[Mimi973]

Merci de vos réponses.
En effet, ma voisine est en conflit avec moi, donc mon agence m'a conseillé de remplir le constat, avec les éléments de la voisine, mais bien sure, je n'ai pas signé sa partie. Je l'ai envoyé à mon assurance, qui à fait mandaté un expert pour un rdv. Mais ma voisine a répondu, qu'elle partait en vacance, jusqu'à mi-Aout, mais ce n'est pas le cas, car elle vient de déménager.

Et j'ai appris qu'elle veut porter plainte contre moi, car j'ai remplis, sa partie, mais bien sure, elle pense que j'ai signé à sa place (ce qui n'est pas le cas). Cela aura t il des conséquences

J'ai pris la précaution d'informer mon assurance du conflit et du fait qu'elle n'était pas au courant du nouveau dégât, et qu'il fallait faire le nécessaire.

[Yzeult]

Posté par Mimi973

Merci de vos réponses.
En effet, ma voisine est en conflit avec moi, donc mon agence m'a conseillé de remplir le constat, avec les éléments de la voisine, mais bien sure, je n'ai pas signé sa partie. Je l'ai envoyé à mon assurance, qui à fait mandaté un expert pour un rdv. Mais ma voisine a répondu, qu'elle partait en vacance, jusqu'à mi-Aout, mais ce n'est pas le cas, car elle vient de déménager.

Et j'ai appris qu'elle veut porter plainte contre moi, car j'ai remplis, sa partie, mais bien sure, elle pense que j'ai signé à sa place (ce qui n'est pas le cas). Cela aura t il des conséquences

J'ai pris la précaution d'informer mon assurance du conflit et du fait qu'elle n'était pas au courant du nouveau dégât, et qu'il fallait faire le nécessaire.

Surtout, un conseil: laissez-la dijoncter comme cela, surtout en "roue libre", c'est-à-dire en ne répondant même pas, parce que vous, vous êtes archi-couverte, pas elle!
En plus, il y aura diffamation si elle va jusqu'à écrire que vous avez signé à sa place! avec D & I, SVP
Dormez bien: vous ne courez aucun risque

[Mimi973]

Merci beaucoup, surtout qu'elle ment souvent et qu'une fois son copain, m'a menacé devant ma voisine, de s'occuper de mon cas, ainsi que devant d'autres personnes!! Ben franchement avec ce genre de comportement, comment je peux aller les voir pour leur demander de remplir un constat de dégât des eaux ?

mais merci encore car franchement, je ne comprenais rien du tout! mais là j'y vois plus claire et je vais bien dormir

[Yzeult]

Posté par Mimi973

Merci beaucoup, surtout qu'elle ment souvent et qu'une fois son copain, m'a menacé devant ma voisine, de s'occuper de mon cas, ainsi que devant d'autres personnes!! Ben franchement avec ce genre de comportement, comment je peux aller les voir pour leur demander de remplir un constat de dégât des eaux ?

mais merci encore car franchement, je ne comprenais rien du tout! mais là j'y vois plus claire et je vais bien dormir

Seraient-ils assez solidaires pour en faire un témoignage écrit ? Ce serait top pour vous

[Mimi973]

oui ma voisine m'a dit qu'elle est témoin!! mais je sais pas si elle a changé d'avis

[Yzeult]

Et, manque de chance pour la vipère: lisez:

TROUBLES DE VOISINAGE

Un propriétaire est responsable des troubles qu'il crée chez son voisin non seulement lorsqu'il a commis une faute en application du droit commun de la responsabilité civile (art. 1382 et s c. civ.), mais également, en l'absence de faute lorsqu'il cause un dommage qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

c.civ = code civil sur legifrance.fr



Donc, promettez, sur ma pauvre tête bien fatiguée, que vous allez vous faire, en plus, le plaisir sans pareil d'alerter le bailleur de ladite vipère en exigeant ses coordonnées du syndic, de par la loi, en expliquant que c'est une faiseuse d'histoires au pluriel et qu'elle n'accomplit pas ses devoirs de locataire par rapport à la loi du 06 juillet 89, responsable civilement en cas de dégât des eaux, en plus en ne le signalant pas ,ce qui veut peut-être dire qu'elle n'est même pas à jour au niveau de sa mutuelle, ce qui expliquerait bien des choses....
Faites de beaux rêves

[Mimi973]

C'est bien le terme, une vipère! Merci beaucoup car j'en apprends des choses, surtout que nous sommes pas informés sur ce qu'on doit faire ou ne pas faire!
Dommage qu'on trouve sur cette terre des gens malsains, malhonnete!
Merci beaucoup!