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Posté par Bonnevolonté Le prix de vente résulte d'un accord entre le vendeur et l'acheteur.
Si le vendeur préfère y perdre, c'est son problème.
Cela dit...le fisc pourrait ne pas apprécier. |
Merci mais je dois ajouter que le vendeur faisait l'objet d'une requête devant le juge des tutelles. Cette vente a été réalisée dans le but de déshériter l'unique héritier et l'argent de la vente a été englouti dans la construction d'une maison au nom d'un des petits enfants.
Un certificat médical émanant d'un psychiatre agréé était entre les mains du Juge des Tutelles, il demandait la mise en place de la mesure de protection;
l'un des petits enfants, celui qui se faisait construire la maison a tout fait pour retarder la tutelle et la procédure a duré 2 ans.
Que peut dire le fisc, comment l'alerter, le notaire est lui aussi un peu responsable il me semble, qu'en pensez vous?