Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 17/08/2007, 21h54
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question location boutique pignon sur rue

bonsoir,

une personne possède une boutique dont le commerce ne marche plus du tout. il est entiérement propriétaire. Il voudrait louer ce local a un commercant. Quel type de contract de location peut'il établir avec le maximum de sécurité contre les impayés?

si Quelqu'un pouvait m'aiguiller sur les démarches a suivre cela serait formidable.

merci bonne soirée

theye--
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/08/2007, 19h57
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : location boutique pignon sur rue

Il va devenir bailleur d'un commerce. Le contrat est le bail commercial. C'est pas très compliqué mais cela ne s'invente pas. D'abord, il doit chercher à savoir pourquoi son commerce ne marche pas. Si c'est parce que le local n'a pas une bonne situation, il ne pourra pas espérer grand chose. Pour un commerce, l'élément le plus important est l'emplacement.

S'il met à bail pour la première fois à un tiers, il est en droit de demander ce que l'on appelle un "pas de porte", c'est à dire une somme pour compenser le fait qu'il va se priver de bien des libertés sur ce local. En effet, le locataire aura "la propriété commerciale", c'est à dire qu'il ne sera pas possible de résilier son bail sans compensation.

Le meilleur conseil à lui donner est d'aller voir son notaire, son avocat ou son conseiller juridique. Il faut également qu'il lise les ovrages sur les baux commerciaux.

La lutte contre les loyers impayés. Ca, c'est la difficulté majeure ! Il y a les assurances loyers impayés. Avec les locataires commerçants, je ne sais pas si on peut obtenir un contrat valable. L'important est de choisir un locataire avec une activité qui a des chances de réussir. En bail commercial, dès qu'il y a un impayé, là, on peut lancer la machine de résiliation/expulsion. Les commerçants mauvais payeurs sont moins protégés que les particuliers habitants.

Au fait, il peut également tenter de "vendre son fonds". OK si le commerce ne marche pas bien, il ne le vendra pas cher !
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/08/2007, 20h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : location boutique pignon sur rue

ok je te remercie infiniment pour ta réponse très constructive je vais analyser le fond de tout ca et je vous tiendrais au courant.

Merci encore pour tout !

Génial ce forum
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Occupation de boutique sans bail Omega77 Clients - Fournisseurs 1 25/06/2007 12h16
Entretien d'un ancien pignon mitoyen 5jp7 Voisinage 3 10/05/2007 18h43
boutique fermée sans prévenir ! Emilie33 Rapports avec mon employeur 3 22/03/2007 14h53
travail après fermeture d'une boutique Questionneuse Rapports avec mon employeur 7 08/12/2006 13h24
vente de boutique et gros probleme par la suite que faire Linel Création, reprise d'entreprise 3 17/05/2006 16h04

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 22h27.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 07/01/2009 à 22h27 en 0.00203s