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Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

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  #1  
Vieux 26/08/2007, 14h07
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bail professionnel ou commercial ?

Bonjour,
Suite à de nombreux déboires avec la SAFER, j'ai pu trouver un terrain ou m'installer. Le propriétaire du terrain veut me faire un bail commercial, mais j'ai un doute, je ne suis pas inscrite au registre du commerce. J'ai une activité agricole avec un N° de SIRET, alors est-ce quand même possible ? Il ne veut pas faire un bail agricole pour des raisons financières, le loyer annuel est dérisoire à l'hectare, par rapport à un bail commercial ou le loyer est "libre". Un bail professionnel est-il possible sur un terrain nu ? Sachant que je dois réaliser l'installation complète (électricité, clôtures, branchement des réseaux, boxs...) une importante charge financière pour moi !! Suis-je quand même "protéger", nous sommes tombés d'accord sur un éventuel achat dans 2 ou 3 ans, mais si il veut récupérer son terrain ou le vendre à quelqu'un d'autre, a quels recours j'aurais droit ?
Merci de m'éclairer un peu sur ce domaine.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/08/2007, 21h47
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Bail professionnel ou commercial ??

Bail d'un terrain nu pour une activité commerciale
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/08/2007, 21h49
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Bail professionnel ou commercial ??

Bail commercial
il va surement falloir se faire enregistrer au registre du commerce.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/08/2007, 21h52
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Bail professionnel ou commercial ??

bonsoir,
Merci pour la réponse, j'avais un doute sur ça... si je fais un bail professionnel, est-ce que c'est possible ? On m'a aussi parlé de bail commun ? Je patauge un peu dans le droit immobilier, alors merci pour les réponses.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/08/2007, 22h00
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Bail professionnel ou commercial ??

moi aussi
j espere que des specialistes vont se manifester
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
Réponse avec citation
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