Bail professionnel ou commercial ? Bonjour,
Suite à de nombreux déboires avec la SAFER, j'ai pu trouver un terrain ou m'installer. Le propriétaire du terrain veut me faire un bail commercial, mais j'ai un doute, je ne suis pas inscrite au registre du commerce. J'ai une activité agricole avec un N° de SIRET, alors est-ce quand même possible ? Il ne veut pas faire un bail agricole pour des raisons financières, le loyer annuel est dérisoire à l'hectare, par rapport à un bail commercial ou le loyer est "libre". Un bail professionnel est-il possible sur un terrain nu ? Sachant que je dois réaliser l'installation complète (électricité, clôtures, branchement des réseaux, boxs...) une importante charge financière pour moi !! Suis-je quand même "protéger", nous sommes tombés d'accord sur un éventuel achat dans 2 ou 3 ans, mais si il veut récupérer son terrain ou le vendre à quelqu'un d'autre, a quels recours j'aurais droit ?
Merci de m'éclairer un peu sur ce domaine. |