Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Propriétaire - Locataire
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Propriétaire - Locataire  droits et relations entre bailleur et locataires, colocation, questions liés à la propriété immobilière, vente et achat immobilier, rapports avec les agences et notaires pour les transactions immobilières.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/08/2007, 17h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut honoraires d'agence

Les faits :
  • J'avais un appartement avec une chambre de service en un seul lot.
  • J'ai donné mandat à une agence pour la vente de ce lot.
  • L'agence a obtenu des offres sur le lot (appartement + chambre de service) ainsi que sur la chambre de service seule.
  • A l'époque du mandat donné à l'agence, l'appartement et la chambre n'étaient pas délotie ; j'ai fait délotir en assemblée des copropriétaires après avoir résilié le mandat de l'agence.
  • J'ai vendu l'appartement seul (sans l'agence). Il me reste une chambre de service à vendre.
Ma question :
Quelles sont mes obligations vis-à-vis de l'agence pour la vente de la chambre de service dans le cas où je vends la chambre à une des personnes qui a fait la proposition par l'intermédiaire de l'agence : c'est-à-dire : lui dois-je des honoraires.

Il me semble que non dans la mesure où l'agence avait un mandat pour vendre un lot et que les propositions relatives à la chambre de service concernaient un bien qui n'existait pas en tant que lot au moment où les offres ont été faites.

NB 1: les personnes qui ont fait des offres sur la chambre de service sont des connaissances de l'immeuble ; je n'avais nullement besoin de l'agence pour connaître mes voisins de palier.

NB 2 : certains m'ont fait des offres en direct par téléphone ou par mail avant qu'ils ne fassent leur offre au travers de l'agence

Vous remerciant pour votre aide.

Ph G
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/08/2007, 09h48
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : honoraires d'agence

Mandat simple ou exclusif avec l'agence?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/08/2007, 09h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut Re : honoraires d'agence

le mandat était quasi-exclusif.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/08/2007, 10h02
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : honoraires d'agence

je dirai que vous devez bien les honoraires: ils ont fait le travail, ont recu la proposition qu'ils vous ont transmis (separement pour la chambre de bonne); je pense donc qu'ils pourront réclamer leurs honoraires.
de plus, avouez que vous n'auriez pas connu l'acheteur sans passer par l'agence ...
Citation:
L'agence a obtenu des offres sur le lot (appartement + chambre de service) ainsi que sur la chambre de service seule.
vous avez fait le changement de lot apres avoir recu les offres, le juge pourrait dire que vous avez eu alors l'intention de vendre separément, sur la base des offres recues et transmises par l'agence.
opinion qui n'engage que moi

PS: c'est quoi un "quasi-exclusif" ?
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.

Dernière modification par Golfy 28/08/2007 à 10h04.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/08/2007, 10h06
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut Re : honoraires d'agence

quasi-exclusif : une seule agence mais le particulier peut vendre seul avec commission réduite de moitié.

merci pour vos contributions
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Honoraires Farah Clients - Fournisseurs 6 31/01/2007 19h51
frais d'agence Faioa Propriétaire - Locataire 1 11/06/2006 16h42
Honoraires Tiana7 Propriétaire - Locataire 5 25/05/2006 23h17
frais d'agence Jean-louis Propriétaire - Locataire 9 27/12/2005 21h02
honoraires Stlight21 Rapports avec mon employeur 15 16/06/2005 09h29

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 22h44.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 07/01/2009 à 22h44 en 0.00224s