Droit De Propriete

[Maeva66]

J'ai acheté il y a qq années un terrain qui surplombait ma propriété grévé d'une servitude de passage.
mon voisin l'utilise pour accéder chez lui et depuis le temps a occupé un peu plus l'espace par des plantations et une zone de parking.
cela ne me dérange pas outre mesure mais mon voisin étant un ancien juriste je me pose la question d'une perte de cette partie de propriété par non occupation
aurait il donc au bout d'un certain nombre d'année un droit quelconque de propriété sur cette partie qu'il s'est"approprié"
merci a tous de vos avis

[Giantpanda]

Posté par Maeva66

J'ai acheté il y a qq années un terrain qui surplombait ma propriété grévé d'une servitude de passage.
mon voisin l'utilise pour accéder chez lui et depuis le temps a occupé un peu plus l'espace par des plantations et une zone de parking.
cela ne me dérange pas outre mesure mais mon voisin étant un ancien juriste je me pose la question d'une perte de cette partie de propriété par non occupation
aurait il donc au bout d'un certain nombre d'année un droit quelconque de propriété sur cette partie qu'il s'est"approprié"
merci a tous de vos avis

Bonjour,

En effet il y a la prescription acquisivative de 30 ans -

Voir :

» Prescription acquisitive (immobilier) » Yazerty.Net

A noter la différence entre la servitude et le terrain supplémentaire

Peut-on acquérir un droit de passage (ou servitude de passage) par un usage trentenaire ? - Service-public.fr

A priori vous pouvez lui accordé :

une convention d'occupation précaire ( à titre gratuit ou.. ) qui est limité dans le temps.

Voir modèle

Lettre : Convention d’occupation précaire

Cordialement,

giantpanda

[Pierre28]

Je croyais qu'il était formellement interdit de stationner dans une servitude ?
Un parking n'aurait rien à y faire dans ce cas ?

[Giantpanda]

Posté par Pierre28

Je croyais qu'il était formellement interdit de stationner dans une servitude ?
Un parking n'aurait rien à y faire dans ce cas ?

Bonjour,

Pour le stationnement dans la servitude vous avez raison.

Mais je ne crois pas que le parking soit sur la servitude, mais sur le terrain " occupé ".

Cordialement,

giantpanda

[Maeva66]

en effet la zone de parking est en dehors de la servitude.....
question complémentaire: peut il arriver que la servitude ne soit pas enregistrée aux hypothéques(ou cadastre), bien qu'elle figure sur l'acte notarié....
auquel cas pourrait elle etre remise en cause
merci a GIAPANDA de ses réponses précises comme d'habitude

[Maeva66]

question complémentaire à GIANTPANDA:
ce voisin a bétonné la partie de servitude qui est sur mon terrain s'en m'en parler. en avait il le droit dans le cadre de l'entretien de cette servitude?
Merci

[Giantpanda]

Posté par Maeva66

question complémentaire à GIANTPANDA:
ce voisin a bétonné la partie de servitude qui est sur mon terrain s'en m'en parler. en avait il le droit dans le cadre de l'entretien de cette servitude?
Merci

Bonjour,

J'allais me tromper - je pensais logiquement.

Regardez voir ici, la question de fonds dominant et servant.

Le Jura Agricole et Rural: Servitudes et entretien

Néanmons je crois qu'il aurait été une question de bon voisinage d'aviser des travaux etc.

Cordialement,

giantpanda

[Giantpanda]

Posté par Maeva66

en effet la zone de parking est en dehors de la servitude.....
question complémentaire: peut il arriver que la servitude ne soit pas enregistrée aux hypothéques(ou cadastre), bien qu'elle figure sur l'acte notarié....
auquel cas pourrait elle etre remise en cause
merci a GIAPANDA de ses réponses précises comme d'habitude

Bonjour,

Je n'ai pas d'expérience concrète en cette matière.

Toutefois j'ai déjà lu de cas ( certainement très rares ) où la servitude avait été "omise" - je ne rappelle plus de la solution exacte du problème.

Alors il faudra procéder probablement à une recherche étape par étape, jusqu'à l'origine de la servitude.

Votre Notaire peut toutefois vous confirmer si la servitude est inscrite.

cordialement,

giantpanda

[Marieke]

La servitude apparaissant sur votre acte de propriété qui lui est enregistré aux Hypothèques , elle l'est forcément ...par contre le descriptif n'est peut-être pas intégral...
Pour votre voisin il vaudrait mieux lui rappeler gentiment ses droits et devoirs ....il n'avait aucun droit de bétonner la servitude sans votre accord (que dit d'ailleurs votre acte sur l'entretien) et lui demander de ne pas "déborder" sur votre terrain en effet il pourra invoquer la prescription s'il entretient et use de cette parcelle ...s'il est juriste il sait très bien ce qu'il fait....